Isabelle Carles, sociologue : histoire de l’Europe contre les discriminations


Dimanche, 22 Septembre, 2013
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La lutte des organisations antiracistes, des universitaires, et juristes engagés contre les discriminations a contribué à mobiliser la commission et le parlement européen, des directives ont été produites, des observatoires créés. Mais le concept de «diversité» semble avoir pris le pas sur le combat pour l’égalité.

 

L’idée de porter à un niveau européen la lutte contre les discriminations va naître dans les années 80. Les frontières intérieures sont supprimées. L’élément central de la politique européenne d’immigration et d’intégration des immigrés repose sur la lutte contre les discriminations. La thématique de l’anti-discrimination raciale va être introduite par les instances européennes par deux biais. D’une part, la commande d’études transnationales qui vont inviter les universitaires européens à se pencher sur la problématique. Puis une impulsion politique avec une multiplication de déclarations, de recommandations qui vont s’appuyer sur différents rapports établis notamment par le Parlement européen et la Commission européenne sur la situation du racisme en Europe. Ces instances préconiseront la création d’un cadre commun de lutte contre le racisme au niveau européen.

 

Deux directives pour débuter

 

Un regroupement d’ONG, de juristes, d’universitaires vont proposer un cadre légal de lutte contre les discriminations commun à tous les Etats-membres. Par la suite, en 2000, les directives européennes vont être rapidement adoptées à l’unanimité. La première, dite « directive race » va interdire toute discrimination directe ou indirecte fondée sur le motif d’une prétendue race ou origine ethnique. La seconde, dite « directive emploi » va interdire toute discrimination sur le lieu de travail quel que soit le motif de discrimination : l’âge, la religion, les convictions, le handicap et l’orientation sexuelle.

 

La protection accordée aux victimes de discrimination raciale sera plus large que celle accordée aux autres motifs de discriminations. On est à un moment où l’extrême droite en Autriche entre au gouvernement et les pays européens veulent marquer de façon collective leur opposition de principe à cette entrée. Une entente politique se crée et pousse à l’adoption des directives. D’autre part, les deux directives vont être rapidement adoptées car elles correspondent parfaitement à un cadrage politique européen de l’époque ; à savoir la volonté de construire un marché unique européen mais aussi de lutter contre l’exclusion sociale.

 

Treize ans plus tard, le bilan en matière de lutte contre les discriminations au niveau européen reste mitigé. Un outillage juridique efficace fut adopté, notamment la discrimination directe ou indirecte et le principe d’allégement de la charge de la preuve furent introduits. A cette époque-là, une floraison d’organisations, de lobbys, de campagnes d’information ont été mises en place avec cette volonté de favoriser l’échange transnational. Des réseaux d’experts juridiques, des ONG antiracistes ont été étendus au niveau européen. En 1997, l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes est créé à Viennes. Il va participer à la diffusion d’information et de stratégie de lutte contre le racisme par des publications et des actions de lobbying.

 

Un combat mis de côté

 

Toutefois, les discriminations ne semblent plus constituer une priorité de l’agenda politique européen. Année après année, la thématique antiraciste s’est effacée au profit d’une lutte pour la diversité. L’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes a été remplacé par l’Agence des droits fondamentaux (FRA ndlr). Elle a désormais des mandats extrêmement élargis et non plus focalisés sur le racisme. Le premier programme d’action européen de lutte contre les discriminations est fondu dans un programme unique dans l’ensemble des affaires sociales qui s’intitule « Progress » dont le budget a été diminué. Cette évolution était peut-être inévitable : la base antiraciste était déjà associée aux autres motifs de discrimination.

 

L’étape suivante est de s’interroger sur la lutte contre les discriminations dites « multiples » qui pourraient croiser plusieurs critères discriminatoires. Cette question de la discrimination multiple est sur le plan juridique très peu traitée car ignorée au niveau européen. Par ailleurs, au niveau national, certaines dispositions des directives, notamment les définitions de la discrimination directe ou indirecte, n’ont pas été correctement transposées dans de nombreux pays ou alors de façon extrêmement lente. Le nombre de plaintes enregistrées reste faible et se limite aussi dans bon nombre de pays au domaine de l’emploi. Le niveau de connaissance de la législation anti-discrimination les campagnes reste relativement faible.

 

Dans ce contexte d’essoufflement de la politique européenne sur la question des discriminations, il est d’autant plus nécessaire que les associations s’assurent que les pays appliquent leurs propres lois antidiscriminations. Le prochain combat doit s’accompagner de mesures qui visent à informer, convaincre et persuader les personnes du bienfondé de l’égalité de traitement, par l’entremise par exemple de programmes d’éducation plus audacieux. La finalité serait d’informer les jeunes sur la richesse de l’échange et de la diversité. L’objectif est d’agir en amont afin de parvenir à un changement d’attitude de sorte que les discriminations soient évitées non seulement parce que l’on craint d’être sanctionné mais aussi parce que les enjeux de cette interdiction sont bien compris et surtout admis.

 

Isabelle Carles*

Propos Recueillis par Julia Moumon aux Universités d’été des Maisons des Potes

 

*Chargée de cadrer la question de la lutte contre les discriminations au niveau européen, elle est docteure en droit.

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