Emploi et Discriminations : L’UE impose un chemin, les états imposent leur rythme

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Mardi, 1 Octobre, 2013
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Depuis le traité de Rome en 1957, l’Europe combattait les discriminations commises dans les différents états à l’encontre des ressortissants européens. Cela avait abouti avec le traité de Maastricht en 1991 à l’ouverture de tous les emplois non-régaliens, aux étrangers membres de l’Union Européenne, et à la délivrance du droit de vote des résidents communautaires.

 

 

Depuis 2000, l’Union Européenne oblige les Etats membres à suivre une politique antidiscriminatoire dans l’accès à l’emploi. Les mauvais élèves sont allemands et Espagnols, contrairement aux précurseurs suédois, belges et britanniques.

 

Aménagement de la charge de la preuve

 

En 2000, le Traité d’Amsterdam marque une véritable volonté de mener une politique européenne en matière de lutte contre les discriminations raciales. Article 13 : « le Conseil (…) peut prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle… ». Le Traité est rapidement suivi le 29 juin par la directive 2000/43/CE relative à la mise en œuvre de principe d’égalité de traitement entre les personnes sans distinctions de race ou d’origine ethnique (critères de sélection, conditions de recrutement, promotion). Il incombe à la partie accusée  de discrimination de prouver qu’il n’y a pas eu violation du principe de l’égalité de traitement (article 8.1). Le supposé discriminateur est coupable jusqu’à preuve du contraire.

 

Ce n’est pas tout ! Avec la directive 2000/78/CE, la victime n’est plus seule ! Celle-ci porte sur la création « d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail avec possibilité pour les associations, les organisations et les personnes morales de se porter civile et d’ester en justice avec l’accord de la victime présumée » entre autres.

 

Mais la route européenne reste un sentier qu’il faut savoir encore d’une part dégager et d’autre part répandre partout. A découvrir ci-dessous, outre-Rhin, le droit communautaire n’a pas encore réussi à faire plier le droit allemand. Les directives 2000 n’ont pas pu être votées à l’époque quand les sociaux-démocrates étaient au pouvoir. La société allemande dans son ensemble préférant que les étrangers et leurs enfants accèdent à la nationalité allemande pour mieux intervenir via… le vote. Devenir national pour voter ? Est-ce la même route, ou une autre manière de reculer sur la voie de l’Egalité ?

 

dolpi

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