Au royaume des aveugles la discrimination est reine


Lundi, 17 Août, 2009
Logo

La France se transforme. La société française se diversifie. Aux différences des sexes ou des âges, s'ajoutent celles des origines, des religions, des couleurs de peau.

 

D'aucuns ont choisi de s'engager pour permettre que ces évolutions de la société puissent se réaliser sans heurts.

Le législateur a doté ces acteurs d'outils spécifiques en créant, un chapitre du code pénal intitulé "Des discriminations", et plus particulièrement l'article 225-1 définissant les discriminations comme : "toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".

Ces critères élaborés au fil des années par le législateur servent de socle à la lutte contre les pratiques discriminatoires.

Toutefois la pratique judiciaire, de la lutte contre les discriminations, m'amène à penser que l'accent doit être mis sur la formation à l'utilisation de ces outils légaux, formation indispensable, pour identifier et caractériser les comportements discriminatoires.

Deux infractions sont plus particulièrement méconnues et souvent confondues : le refus, d'une part, de fournir un bien ou un service en raison d'un critère discriminatoire, et la subordination, d'autre part, de la fourniture d'un bien ou d'un service à un critère discriminatoire.

L'une est simple, brutale, facile à reconnaître : "je refuse de vous louer mon appartement ou de vous embaucher parce que vous êtes noir".

L'autre est plus subtile, non dite, et généralement insérée dans le cadre d'une politique de quotas ou de fichage ethnique.

Or, trop souvent, on s'entend dire que l'infraction de subordination n'est pas constituée car aucun refus n'a été exprimé.

C'est justement la raison de l'existence d'une infraction spécifique de subordination : permettre de sanctionner les pratiques discriminatoires insidieuses. Celles qui ne se voient pas. Celles qui, nous dit-on, ne "font pas de victimes".

Un exemple : un office public HLM a été condamné pour subordination de l'offre d'un logement à un critère ethnique.

L'axe de défense principal a consisté à soutenir qu'aucun demandeur de logement ne s'était vu opposer de refus et, qu'en conséquence, il n'y avait pas eu de discrimination. Or, il est apparu qu'une politique de quotas avait été mise en place au sein de l'office public permettant de transformer un "non", trop visible, en un "oui mais" :

      "Puis-je bénéficier d'un logement social ?

      Oui, mais uniquement dans tel ou tel quartier", étant entendu que chacun des quartiers faisait l'objet d'une grille de peuplement ayant pour but de limiter le nombre d'étrangers admis.

Qu'un prévenu choisisse un axe de défense, rien de plus légitime.

Mais lorsque le magistrat en charge de l'enquête confond les deux infractions, renvoie le prévenu devant le tribunal correctionnel pour "refus de délivrance d'un bien" et oblige la partie civile à faire oeuvre de pédagogie pour rappeler l'existence de deux infractions spécifiques, force est de constater qu'un effort doit être fait sur la formation à la lutte contre les discriminations.

Des pôles entiers, composés de magistrats spécialisés, sont créés pour lutter contre la délinquance économique, le terrorisme, le crime en bande organisée. Le même constat peut être dressé au niveau des services enquêteurs, divisés en brigades spécialisées en matière de lutte contre les stupéfiants ou contre la cybercriminalité.

Pourquoi ne pas créer, quand c'est possible, des pôles de lutte contre les discriminations, dans  lesquels magistrats du siège et du parquet, enquêteurs de police et de gendarmerie, auraient reçu une formation spécifique ?

Et pourquoi ne pas mettre en place un module de spécialisation pour les avocats en matière de lutte contre les discriminations ?

Il n'est plus acceptable que la République française ne se donne pas les moyens de garantir les valeurs qui fondent sa devise et ne donne pas les outils nécessaires à ceux qui s'engagent dans l'âpre combat contre les pratiques discriminatoires.

Tocqueville écrivait en 1835 :

"Lorsque l'inégalité des conditions est la loi commune de la société, les inégalités les plus marquées ne frappent pas le regard ; mais quand tout est presque au même niveau, les plus légères sont assez marquées pour le blesser. Il en ressort que le désir d'égalité devient plus insatiable à mesure que l'égalité est plus complète".

C'est ce désir d'égalité qui anime le combat d'associations telles que SOS RACISME.

Dans son rapport, remis au Président de la République, Monsieur Sarkozy, au début du mois de mai dernier, le Commissaire à la Diversité et à l'Egalité des Chances, Yazid SABEG, déclarait que "l'efficacité de (…) la lutte contre les discriminations supposait :

      de disposer d'instruments de mesure des discriminations,

      une implication de toutes les parties concernées".

Les intentions affichées par le rapport SABEG resteront lettre morte si un effort n' est pas fait également sur la formation des "parties concernées". 

Publier un nouveau commentaire

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.