ARES, société de gardiennage, condamnée pour discrimination raciale à l’embauche

L’offre d’emploi litigieuse demandait aux candidats de se munir d’une carte d’électeur pour pouvoir être recrutés en qualité d’agent de sécurité, maître chien et agents d’exploitation sur le site de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle. Hervé Bedou, un Béninois titulaire d’une carte de séjour, avait contacté le jour même la société ; laquelle lui avait expliqué que sa candidature ne pourrait être retenue car il n’était pas français. Cet agent de sécurité avait immédiatement contacté SOS-Racisme. Un testing avait été réalisé deux jours plus tard, en présence d’une équipe de TF1, pour apporter la preuve du refus d’embauche. En première instance, en mars 2007, la société « ARES » et son responsable, Philippe Baudry, avaient été relaxés du délit de refus d’embauche par le Tribunal Correctionnel de Créteil car le refus d’embauche résultait d’une personne non habilitée pour le faire. En mai 2008, la Cour d’Appel de Paris, en requalifiant le délit reproché à la société « ARES » en « subordination d’une offre d’emploi à un critère de nationalité », a permis la condamnation de l’entreprise et de son directeur respectivement à 5000 € d’amende et 1000 € d’amende. Pour apporter la preuve que la mention « carte d’électeur » signifiait bien la volonté d’exclure les étrangers, SOS Racisme avait pu faire visionner devant la Cour d’Appel la vidéo du testing, effectué en caméra cachée avec TF1, dans les locaux d’ « ARES ». Lors de l’audience, Philippe Baudry a affirmé que la carte d’électeur n’était pas destinée à choisir des candidats à la nationalité française, mais ceux qui n’avaient pas de casier judiciaire car les agents de sécurité, embauchés par la société « ARES », devaient être affectés dans des zones d’attente des personnes en instance. Cet argument n’a donc pas été retenu par la Cour d’Appel et, aujourd’hui, SOS Racisme est fière d’avoir inscrit dans la jurisprudence de la Cour de Cassation que l’exigence d’une carte d’électeur, dans un processus de recrutement, est une infraction pénale !