Police - Justice

Ces derniers, les sans-papiers, ce sont eux qui vont défier l’entreprise MT Bat Immeubles sur un chantier, avenue de Breteuil (VIIe). 

A travers leurs combats et bravoures et leurs belles victoires, ce sont des milliers d’ouvriers de surcroît africains qu’ils viennent d’honorer. Partageant les mêmes conditions, ils se reconnaîtront tous dans cette belle victoire qui leur montre la voie. En ce sens que la justice peut bien se prononcer sur leurs cas en leur faveur en cas de discriminations et du non-respect du code du travail. 

Mohamed Brahimi appartient à cette race d’homme qui élève la conscience humaine face à l’injustice aux inégalités, aux racismes et a toutes les formes de discrimination. 

Chaque année, Valeurs Actuelles publie sa traditionnelle politique-fiction de l'été, dans une réalité parallèle. En 2020, le concept consistait à faire voyager dans le temps des figures historiques ou des personnages issus du monde politique, artistique ou médiatique et leur faire découvrir une autre réalité. Durant cet été là, plusieurs personnalités seront donc mises en scène. Karl Marx est ainsi propulsé au XIXème siècle, Philippe le Bel remplaçait Eric Dupond Moretti, Nicolas Hulot se retrouvait à la cour de Charlemagne, ou encore Eric Zemmour au temps de Napoléon.

L'article 3 de la Loi fondamentale, consacré à l'égalité devant la loi, interdit diverses discriminations. De même, aucune loi fédérale ne prohibe les discriminations, qu'elles soient fondées sur l'orientation sexuelle ou sur un autre critère.

Loi du 30 juillet 1981 lutte contre la discrimination, les discours de haine et les délits de haine fondés sur la race, la couleur de la peau, la nationalité, l’ascendance et l’origine ethnique ou nationale.

Cette loi qui tend à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie ne visait que les discriminations fondées sur ces deux critères.

Si l’association n’avait pas de mal pour embaucher des maîtres d’hôtel ou encore chef barman, tel n’était pas le cas pour les commis de salle. Elle avait des difficultés pour trouver du personnel motivé et stable puisqu’en juin 2001 sur 35 commis, 15 seulement avaient une certaine ancienneté.

Le fait de s’en prendre à « la plupart » des membres d'un groupe plutôt qu'à leur intégralité ne change rien à la nature du propos. Effectivement, le chroniqueur utilise ce mot afin de s’exonérer de sa responsabilité, il n’a peut-être pas visé la majorité des mineurs isolées mais il a porté atteinte à un groupe de personnes, comme confirme le tribunal correctionnel avec sa décision rendu le 17 janvier 2022.

En l’espèce, Catherine Lesné, conseillère municipale, ex-élue du Rassemblement National a publié, le 28 septembre 2018 sur son compte Facebook privé les propos suivants :

 « Cela commence à être lassant de toujours tirer sur les mêmes. Malheureusement les immigrés couvrent 90 % des faits divers...Tout comme les chambres à gaz ont été un détail de l'histoire car effectivement la guerre n'a pas été que ça. Il faut comprendre le sens des mots et pas seulement les entendre ».

La procédure devant la Cour de justice de l’Union Européenne : la question préjudicielle :

Avocat partie civile :

Thanassis Kampayannis est l’avocat de la partie civile.

Jugement 1ère instance : décision 398/15-4-2014 du Tribunal mixte des jurés d'Athènes

Jugement en appel : décision du tribunal 286/6-5-2019 de la cour d'appel mixte d'Athènes