Procès de Valeurs actuelles contre Danièle Obono

Chaque année, Valeurs Actuelles publie sa traditionnelle politique-fiction de l'été, dans une réalité parallèle. En 2020, le concept consistait à faire voyager dans le temps des figures historiques ou des personnages issus du monde politique, artistique ou médiatique et leur faire découvrir une autre réalité. Durant cet été là, plusieurs personnalités seront donc mises en scène. Karl Marx est ainsi propulsé au XIXème siècle, Philippe le Bel remplaçait Eric Dupond Moretti, Nicolas Hulot se retrouvait à la cour de Charlemagne, ou encore Eric Zemmour au temps de Napoléon. Le dernier épisode se concluait sur Danièle OBONO replongée au temps de l’esclavage au XVIIIème siècle.

Trois membres du journal d’opinion était donc poursuivis pour injure publique envers un particulier à raison de l’origine :

-        Eric MONJALOUS IRILARRY, directeur de la publication au moment des faits et poursuivis de plein droit comme auteur principal en raison des règles relatives au droit de la presse. Celui-ci n’était pas présent à l’audience et n’était pas représenté.

-        Laurent JULIEN, auteur de l’article injurieux à l’encontre de Danielle Obono, poursuivis comme complice

-        Geoffroy LEJEUNE, directeur de la rédaction de Valeurs actuelles, poursuivis comme complice en application de la complicité de droit commun.

En première instance le 23 juin 2021, le directeur de la rédaction Geoffroy LEJEUNE, le journaliste Laurent JULIEN et le directeur de la publication Erik MONJALOUS avaient été condamnés à une amende de 1 500 euros chacun et à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à Danièle OBONO. Chacun d’entre eux fit appel, ce qui fut suivi par un appel incident de la part du procureur de la République.

Du côté des parties civiles, la salle était pleine. Bien évidemment Danielle Obono s’était constituée partie civile, de même que le parti dont elle est issue, la France Insoumise bien qu’absente à l’audience et non représentée. De nombreuses associations impliquées se sont également portées parties civiles : la Maison des Potes - Maison de l’Egalité ; le MRAP ; SOS Racisme, la Ligue des droits de l’homme et l’association Mémoire et Partage.

La recevabilité de la Maison des Potes – Maison de l’Egalité mise en doute

La défense déposera des conclusions d’irrecevabilité en ce qui concerne notre association. Seront notamment soulevée deux points.

D’une part, l’objet social de la Maison des Potes ne prévoirait pas la lutte contre les discriminations ou que l’association puisse ester en justice, ce qui est parfaitement inexact.

Me Karsenti plaidera en faveur de la recevabilité de la Maison des Potes. Il indiquait dans un premier temps que l’objet statutaire de la Maison des Potes est de « faire entreprendre toute action humanitaire susceptible de résoudre les problèmes nés du racisme » était le même que celui de l’association SOS Racisme dont la recevabilité n’était pas discutée. Me Karsenti, sur ce point, indiquait par ailleurs que si l’association n’avait pas été déclaré recevable en première instance, cela était dû au fait que nous avions fourni une délibération du conseil d’administration au lieu du bureau de l’association, ce qui n’était donc pas dû à l’objet social de l’association, parfaitement conforme avec une action en justice. Il soulignait en outre que la recevabilité de la Maison des Potes avait maintes et maintes fois été reconnue, et que cette attaque contre notre participation au procès montrait une volonté de vouloir nous écarter du combat, ce qui sonnait finalement comme une sorte de flatterie.

D’autre part, la délibération fournie en première instance, donnant mandat au président de représenter l’association en sa constitution de partie civile, serait irrecevable puisque l’article 14 des statuts prévoit qu’est nécessaire à l’action en justice une délibération émanant du bureau et non du conseil d’administration. S’il est vrai que nous fournissions en appel une nouvelle délibération non signée que la défense jugeait tardive ; il estimait que même si celle-ci était conforme à nos statuts, notre recevabilité n’en serait pas moins écartée. Il fournissait des jurisprudences indiquant que la règle du double degré de juridiction interdisait qu’une constitution de partie civile irrecevable en première instance puisse être régularisée en appel.

Me Karsenti, sur ce point, indiquait que la délibération avait été régularisée en appel devant cette cour et contestait l’impossibilité de régularisation de la première délibération. Le document fourni par erreur dont la signature était manquante fut en outre signé et transmise au tribunal.

La responsabilité de Geoffroy LEJEUNE en tant que directeur de la rédaction 

La responsabilité de Geoffroy LEJEUNE fut longuement discutée comme un véritable enjeu de ce procès. En effet, en vertu des règles relatives au droit de la presse, le directeur de publication est responsable de plein droit et l’auteur de l’article peut être poursuivi au titre de la complicité. Or, il est assez inhabituel d’engager la responsabilité du directeur de la rédaction et cet argument fut longuement soulevé par la défense. Lui-même déclarait ne pas comprendre l’existence de ses poursuites, affirmant que l’on combattait en réalité le courant de pensée qu’il représentait.

Son avocat affirmait en effet qu’une condamnation reviendrait à déstabiliser les règles relatives au droit de la presse. Monsieur LEJEUNE, très peu interventionniste, n’aurait pas participé au processus créatif : il n’aurait pas apporté de correction ou demandé à ce que soit procédé à des modifications. Sa seule intervention serait de ne pas s’être opposé au choix de ce personnage ce qui reviendrait à admettre une complicité par abstention, puisque le choix du personnage n’était pas en soi répréhensif. Par ailleurs, l’avocat rappelle que son client avait formulé des excuses dès que le scandale au sujet de cet article avait éclaté, ce qui devrait démontrer le défaut d’intention d’humilier Madame Obono.

Et pourtant, le rôle de Geoffroy LEJEUNE n’est pas aussi anodin qu’il semble l’invoquer. En effet, non seulement, il a validé l’article, mais il a également participé activement au choix du personnage et du thème de l’article. Face aux questions de Me Sauvignet, il indiquait qu’il assumait parfaitement ce texte, comme il l’avait par ailleurs fait à plusieurs reprises sur des plateaux de télévision.

Le caractère injurieux de l’article litigieux

Pourquoi un tel article ?

Laurent JULIEN, auteur de l’article, expliquait avoir choisit le sujet de l’esclavage en réponse au courant décolonialiste, « racialiste », « indigéniste » et face à ce qu’ils appellent la culpabilisation systématique de l’homme occidental.

Interrogé habilement par Me Slim Benachour, avocat de la Maison des Potes, sur cette mouvance qu’il dénonçait, Geoffroy Lejeune assumait considérer Jacques Toubon, ancien défenseur des droits, de lâche et de traitre car celui-ci se serait plié lui-même à cette idéologie indigéniste simplement en reconnaissant l’existence de contrôles au faciès. Il admettait ouvertement se positionner en faveur de la suppression de la loi Pleven, en faveur de la théorie raciste du Grand Remplacement prônée notamment par Eric Zemmour, dont il se dit par ailleurs très proche, et en faveur de la « remigration » consistant à renvoyer en Afrique les immigrés et les français d’origine étrangère. Et n’est-ce pas finalement tout l’enjeu de cet article ? Ce texte n’est-il pas en train de mettre en application cette « remigration » ? Ne sommes nous pas en train de renvoyer une femme noire d’origine étrangère en Afrique ? Cet article n’est donc rien d’autre qu’une manifestation des fantasmes de remigration de la rédaction de Valeurs Actuelles …

Les deux prévenus présents expliquaient que le choix de ce thème s’était fait quelques semaines après la publication d’un amendement au Parlement européen par la France Insoumise afin de condamner la traite atlantique comme crime contre l’humanité, sans aborder la question de la traite intra africaine. Cela s’inscrivait dans un temps de contestation antiraciste nommé « Black Live Matter » organisés à la suite de l’assassinat de Georges Floyd par des policiers aux Etats-Unis.

C’est donc en réponse à ce mouvement de contestation que Valeurs Actuelles décide de répliquer par cet article … Ils se revendiquaient donc ouvertement contre un mouvement antiraciste ! 

Pourquoi Danièle OBONO a-t-elle été choisis comme « héroïne » de ce récit ?

Les deux prévenus présents indiquaient que le choix du personnage avait l’objet d’une grande réflexion. Christiane Taubira avait été envisagée puis rejetée, du fait de son absence sur la scène politique. Omar Sy et Lilian Thuram furent également candidats, puisqu’apparemment également membre de cette mouvance racialiste. Omar Sy serait membre de cette mouvance du simple fait qu’il dénonce ouvertement les violences policières à l’égard des personnes noires. Mais quels sont le point commun de toutes ces personnes si ce n’est leurs couleurs de peau ?

Les prévenus affirmaient avoir finalement choisi Danièle OBONO car elle serait une figure emblématique des mouvements racialiste et indigéniste. Ils dénonçaient notamment un tweet de cette dernière lors de la nomination de Jean Castex à la tête du gouvernement qu’elle décrit comme « homme blanc de droite bien techno et gros cumulard ». Elle serait par ailleurs le moteur d’un changement d’idéologie chez Jean-Luc Mélenchon qui l’aurait laissé « coloniser son cerveau par ces mouvances indigénistes » pour citer les propos de monsieur LEJEUNE.

Lors de son témoignage, Danièle OBONO niait faire partie de cette idéologie et indiquait ne pas s’être prononcée sur la question de l’esclavage hormis pour défendre un militant mauritanien qui combattait l’esclavage dans son pays.

Le caractère humiliant et injurieux du récit

Ce roman de l’été faisait certaines descriptions de Madame OBONO qui traduisait, selon l’auteur, une simple réalité historique auquel il se serait beaucoup attaché. L’auteur de l’article, Julien LEJEUNE a indiqué que le fait que Danièle OBONO soit sauvée à la fin du récit par des catholiques reflétait une certaine réalité puisque l’Église catholique serait la seule institution s’opposant à l’esclavage au XVIIIème siècle. Mais il serait temps que Monsieur LEJEUNE revoit ses cours d’histoire ! A cette époque, l’Église catholique soutenait encore les captures et déportations d’esclaves ; les jésuites de Guadeloupe, de Martinique et dans le reste des caraïbes possédaient d’ailleurs eux même des esclaves qui n’étaient pas mieux traités que les autres planteurs de canne à sucre. C’est une réécriture de l’Histoire qui est opérée dans ce récit afin de montrer un homme blanc catholique plus civilisé que l’homme noir …

Beaucoup de passages montrent une Danièle OBONO « libérée de retrouver son africanité », heureuse de retrouver sa réelle condition et finalement intérioriser sa condition d’esclave. Tout au long du récit, sont repris les stéréotypes du mythe du bon sauvage pour décrire Danièle OBONO et les africains dans leur ensemble.

Le président relèvera que cet épisode se démarque des autres personnages de l’été qui connaissent des destins plus glorieux alors que l’on fait ici subir le sort de l’esclavage à Danièle OBONO. L’avocat général soulignera par ailleurs le fait que cet article soit paru dans un numéro dont la couverture était « Ensauvagement » avec un homme noir en couverture (ci-contre) ce qui pouvait créer un amalgame avec Danièle OBONO. Il rappellera également la condamnation unanime de la classe politique de cet article, y compris par des membres de partis d’extrême droite.   

Laurent JULIEN affirmait avoir évité ce qui pourrait être humiliant et qu’il ne l’avait pas fait dans cet esprit, puisque le texte était construit pour faire dégager de la compassion à l’égard de Danièle OBONO. Il supposait certes qu’il n’était pas agréable de se retrouver au centre d’une satire. De manière assez surprenante, il disait ne simplement pas comprendre le sentiment d’humiliation subie par madame OBONO, et assumait son texte encore aujourd’hui. Geoffroy LEJEUNE lui déclarait que la députée LFI avait dû être contrariée par cet article, mais non du fait d’une quelconque humiliation, mais car l’article contredisait ses thèses.

Danièle OBONO témoignait avec émotion sur ce qu’elle avait ressenti à la lecture de cet article : « J’ai ressenti tout l’éventail de ce qu’on peut ressentir en termes de … une blessure… de l’agacement, de l’énervement, une humiliation, une violation de mon intégrité physique de ma personne. Beaucoup de sentiment très durs et aussi de la colère et de l’injustice car je n’ai pas ressenti cela comme une attaque politique […] mais comme une attaque contre ma personne pour faire mal, pour humilier ».

Trois expertes donnaient leur analyse de ce texte : Gisèle Sapiro, sociologue de la littérature ; Anne Lafont, historienne de l’art et une stylisticienne. Elles expliquaient que l’article dénonçait sans l’avouer le racisme anti-blanc en posant une opposition entre la « sauvagerie africaine » et la civilisation occidentale. Ce texte, par le recours à des stéréotypes constants, présentait un discours raciste, avilissant et humiliant en vue de rabaisser Danièle OBONO et de la discréditer aux yeux de l’opinion publique. Les images accompagnant le récit reprennent certaines iconographies racistes notamment quant à l’anatomie des crânes et des visages, de la même manière qu’il pouvait y avoir des caricatures des juifs lors de la seconde guerre mondiale. L’experte expliquait que la satire était soit d’intérêt général, soit à portée individuelle et avait donc pour seul objet de dégrader une personne. Elle indiquait que dans ce texte, il était très compliqué de déterminer la thèse d’intérêt général invoquée, et que ce qui était constamment visé était bel et bien les origines de Danièle OBONO et non ses idées.   

Laurent JULIEN, tout comme Geoffroy LEJEUNE, nous expliquent sans cesse que le contenu de cet article est une simple fiction, une satire politique, et que cela ne peut échapper au lecteur qui a bien conscience que l’on ne peut être projeté à une autre époque.

Mais comme le rappellera Me Sauvignet, Valeurs Actuelles n’est pas un journal de fiction mais bien un journal d’opinion et ces fictions de l’été ont bel et bien pour objet de transmettre des opinions, cependant aucun lecteur ne peut comprendre par la lecture de ce récit que, ce qui est dénoncé serait une lecture historique partielle de l’esclavage puisque ce texte est sans cesse centré sur les origines retrouvées de Danièle OBONO. 

            Les déclarations des présidents d’associations antiracistes

Samuel THOMAS, président de la Maison des Potes-Maison de l’Egalité, intervenait et rappelait que les idées qui sont ici prônées nourrissent des mouvements d’extrême droite qui pouvaient être très violents lors de leur passage à l’acte. Il dénonçait également que ces incitations à la haine rapportaient constamment plus d’argent à Valeurs Actuelles et demandait donc des peines très lourdes à leur encontre. Il rappelait par ailleurs que le journal avait déjà été condamné en 2015 pour incitation à la haine contre les Roms pour son article « Roms. L’overdose. ». Cela démontrait donc bien que de modiques peines d’amendes n’étaient pas suffisamment dissuasives en comparaison aux bénéfices rapportés par la vente de numéros qui font le buzz autour de l’outrance raciste. Il fallait donc sanctionner ces faits par de lourdes peines d’amende et de lourds dommages et intérêts, afin que le racisme cesse d'être lucratif !

Dominique SOPOT, président de SOS Racisme indiquait que ce texte ne pouvait en aucune manière être considéré comme une satire, et que par ailleurs ce genre ne permettait pas tout et certainement pas un tel rabaissement.

            Les plaidoiries des parties civiles

Lors de leurs plaidoiries, les avocats des parties civiles revinrent en détail sur la responsabilité des trois prévenus. Ils insistaient sur le caractère particulièrement dégradant du récit à l’encontre de la personne de Danièle OBONO, mais dans son ensemble contre les personnes noires qui sont ici visées.

Me Sauvignet, avocat de Madame OBONO, dénonce un texte en accord avec l’idée de remigration. Valeurs Actuelles ramène la députée LFI à ses origines, à ce qu’ils estiment être sa vraie place. Il rappelle que cette publication n’est pas un journal satirique mais un journal d’opinion, que le débat qu’il invoque n’est jamais perceptible pour le lecteur et que cette soi-disant satire ne fait que reprendre des stéréotypes racistes. Il demandait donc 75 000 euros de dommages et intérêts, précisant que les peines n’étaient pas suffisamment dissuasives.

Me Sarah Azizi, avocat du MRAP, rappelait simplement que dans ce texte Danièle OBONO est sans cesse ramenée à sa couleur de peau et à ses origines et qu’il ne peut donc en aucune manière être assimilé à une satire.  

L’avocat de l’association Mémoire et Partage, revient sur la ligne de défense des prévenus qui leur permet de crier au délit d’opinion et à la censure, mais dénonce une fiction ouvertement raciste dont la question du débat autour de l’esclavage ne semble être qu’un simple mobile.

SOS Racisme, par l’intermédiaire de Me Ivan Terel, demandait la publication du jugement dans le journal Valeurs Actuelles.

Me Karsenti, avocat de la Maison des Potes rappellera qu’à l’heure des lois antiracistes, les gens sont désormais obligés de passer par la fiction pour publier leurs idées antirépublicaines. Dans ce texte, il dénonce l’absence de propos politiques, un texte se résumant finalement par une attaque à l’encontre d’une femme noire et demandait aux juges de recueillir la lutte antiracisme au nom de toutes les personnes qui ont souffert, et qui sont des victimes silencieuse de cette publication. Des centaines de milliers de français de toutes origines ont été blessés par l’humiliation faite dans cet article à Danièle OBONO. Cette blessure devait donc être réparée par d’important dommages et intérêts et non seulement par 1 euro symbolique accordées aux associations en première instance. Il demandait donc 50 000 euros de dommages et intérêts. 

Me Benachour, intervenant également en faveur de la Maison des Potes, rappellera que les discriminations se trouvent au sommet de l’édifice républicain à l’article premier de la Constitution. Il indiquait la nécessité d’une réponse rapide sur ce type d’expression qui peut conduire à des passages à l’acte très violent, comme l’histoire en témoigne. Alors ce dossier, c’est la volonté assumée de retourner au temps du passé, celui de l’absence de droits pour certains. Il appelait à condamner fermement la déshumanisation dont Danièle OBONO a fait l’objet.                                         

Me Tricoire, avocate de la LDH, indiquait que ce n’était pas la première fois que Valeurs Actuelles avait pour objectif d’humilier une femme noire. Dans l’épisode sur Eric Zemmour, son cheval fait directement référence à la chroniqueuse Hapsatou Sy que le politicien d’extrême droite avait honteusement renommé Corine. Elle expliquait que la 17ème chambre avait trois règles pour juger de ce type de délit quand l’œuvre se dit fictionnelle : elle ne peut se contenter de l’affirmation de l’auteur à ce propos, elle doit analyser en raison du contexte de l’œuvre et en fonction de la réception de l’œuvre. Or tant, le contexte que la réception de l’œuvre condamnée par l’ensemble de la classe politique et par l’opinion publique démontrait que cette œuvre se disait fictionnelle uniquement pour montrer une part du réel, ou du moins la vision du réel des membres de ce journal, liée à leur idéologie raciste.

            Les réquisitions du Ministère public

L’avocat général rejoindra le combat des parties civiles rappelant que la liberté d’expression ne peut permettre de justifier la promotion d’idées contraires à la CEDH, que la dénonciation des thèses « racialistes » ne peut être acceptable que dans les limites de ce que l’humanité peut tolérer dans un état de droit et qu’en l’espèce, c’est bien Danièle OBONO en tant que personne de couleur qui est visée. Il requérait donc une peine de 10 000 euros d’amende pour chacun des prévenus et la publication du jugement. Ainsi, il souhaite que les amendes obtenues en première instance soient multiplié par six, ce qui constitue d’ores et déjà une victoire pour la Maison des Potes, puisque l’avocat général vient réclamer, comme nous, des peines plus lourdes.

Face à ce récit manifestement raciste et injurieux à l’encontre de Danièle OBONO, c’est une décision de condamnation qui est évidemment attendue, afin de réparer l’atteinte à son honneur et celle de toutes personnes qui ont souffert de la représentation des personnes noires qui est faite dans cet article.

La décision de la Cour d’appel de Paris sera rendue le 10 novembre 2022.