Noémi Fischbein

A la recherche d’un logement privé, Fatimata NDIAYE, jeune salariée parisienne, a contacté par téléphone une propriétaire ayant un appartement à louer. Avant d’émettre une certaine remarque sur la consonance du nom de son interlocutrice, la propriétaire lui a indiqué que l’appartement était libre.

Peu de temps après, Madame NDIAYE prend à nouveau contact avec cette propriétaire afin d’obtenir davantage d’informations sur l’appartement. Cette dernière lui rétorque alors que le local n’est plus disponible.

Certains propriétaires ont ainsi clairement spécifié à l’agence SUD LOCATION refuser de louer leur bien à des « étrangers ». Dans ce cas, en sage cocontractante obéissante, l’agence faisait apparaitre sur les fiches techniques des appartements la mention « PE » : « Pas d’Etranger ». Une telle mention impliquait alors l’exclusion à la location des personnes « étrangères », ainsi que des français d’origine étrangère.

Cette stratégie a été soigneusement mise en place par le responsable. Pour masquer toute considération raciste de l’éviction de ces candidatures, ce dernier demandait à sa salariée d’invoquer le refus par l’assurance d’accepter le dossier.

Si toutefois le client se révélait « insistant », elle avait pour ordre de renvoyer le dossier vers le directeur, qui inventait alors toute raison technique pouvant soi-disant justifier le refus de location. Etait par exemple évoquée l’indisponibilité du logement.

Il est question d’un refus de logement opposé par ladite agence à Monsieur N’Gary Ba, homme d’une quarantaine d’années, français depuis 2006, et à l’époque élève-avocat à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris.

A la recherche d’un studio à louer, Monsieur N’Gary Ba a appelé l’agence DAMMARIE IMMOBILIER, indiquant ses critères de recherche. Son interlocutrice lui a aussitôt répondu ne disposer d’aucun studio correspondant à ses besoins, l’invitant ainsi à rappeler l’agence d’ici quelques mois.

Au début des années 2000, Dolorès Foures a créé et imposé aux négociateurs de l’agence un système de listings informatiques, recensant tous les logements ouverts à la location. Ces listings contenaient le descriptif des logements avec une partie « observation » dans laquelle pouvait figurer notamment les souhaits concernant les futurs locataires. Dolorès FOURES se chargeait donc de choisir les candidats en fonction de critères discriminatoires.

Tout d’abord, il lui est reproché de procéder à un fichage ethnique de ses locataires ; les mentions de nationalité et de pays de naissance figuraient en effet, colorées en bleu, sur les rubriques des demandes de location.