Sud Location : « P.E. » = pas d’étranger


Samedi, 7 Décembre, 2013
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Cette affaire débute au début des années 2000 lorsque des salariés des agences MIL’IM dénoncaient à SOS Racisme l’existence d’un système de codification discriminatoire au sein de l’entreprise. L’agence SUD LOCATION est une agence immobilière de type « marchand de liste » implantée à TOULOUSE. Elle disposait à cet effet d’un fichier de milliers de propriétaires, dont 250 pour lesquels etait precisée la mention P.E.

Certains propriétaires ont ainsi clairement spécifié à l’agence SUD LOCATION refuser de louer leur bien à des « étrangers ». Dans ce cas, en sage cocontractante obéissante, l’agence faisait apparaitre sur les fiches techniques des appartements la mention « PE » : « Pas d’Etranger ». Une telle mention impliquait alors l’exclusion à la location des personnes « étrangères », ainsi que des français d’origine étrangère.

 

Entre 2001 et 2003, SOS RACISME recevait des dénonciations d’une salariée de l’agence de location, signalant l’existence de cette mention sur le listing informatique de l’agence ainsi que sur ses fiches manuscrites. Selon cette salariée, plus de 70% des offres de location dont disposait l’agence étaient concernées.

 

Elle explique le système discriminatoire mis en place par l’agence ainsi que les techniques de réponses « toute faites » afin de se débarrasser poliment d’un demandeur a priori inconvenant.

 

En effet, ne pouvant justifier directement le refus de location par les origines de l’intéressé, le personnel de l’agence invoquait indument l’insuffisance de ses revenus, le fait que le propriétaire ne veuille pas d’animaux ou encore que l’appartement soit déjà loué au jour de la demande. L’hypocrisie atteint son paroxysme lorsque l’agence, probablement en manque d’arguments, insistait sur les inconvénients du bien (pourtant mis en location par ses soins!) afin de décourager le malheureux candidat.

 

A la suite de ce témoignage, le vice-président de SOS Racisme entamait une procédure avec Me Etelin pour discrimination raciale à l’encontre de l’agence de location et de sa gérante Mlle MASARES, qui reconnaissait parfaitement les faits. Une enquête permettait alors de faire apparaitre une liste de 250 propriétaires ayant donné des consignes discriminatoires. Ces propriétaires particulièrement tenaces quant à leur volonté d’exclure les « étrangers » de la location de leurs biens se rendent en réalité coupables du délit de discrimination raciale au logement, consistant en la subordination de la fourniture d’un bien immobilier à une condition fondée sur l’appartenance à une ethnie, nation ou race.

 

Noémi Fischbein

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