Transparence des attributions : Rennes sur le devant de la scène


Vendredi, 13 Décembre, 2013
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Les procédures anonymes d’attribution des logements sont une réalité dans cette ville depuis plus d’une dizaine d’année, d’autres villes à l’instar de Lyon , Aubervilliers, Londres et bien d’autres ont également fait de la lutte contre les discriminations au logement et les dérives clientélistes d’attribution au logement leur priorité.

Les dispositifs d'accès au logement social mis en place à Rennes Métropole ont été définis par la conférence intercommunale du logement (CIL). Ce dispositif a été mis en place à la suite de la loi contre l’exclusion de 1998.

 

La ville de Rennes mène une politique de logement transparente et égalitaire, dans la mesure où elle a mis en place des cadres, méthodes et outils pour traiter la demande, attribuer le logement utilisant un système de cotation.

 

En outre des actions sont menées pour répondre à la diversité des besoins de logement et qui visent à assurer une répartition équilibrée à l’offre de logements et sociaux entre les communes et les quartiers.

 

Les demandes sont effectuées à l’appui d’un formulaire unique et une liste commune de pièces justificatives dans les 37 communes de l’agglomération et ces demandes sont enregistrées dans un fichier commun de la demande.

 

A partir de ce fichier commun on établit une grille de cotation par points attribués aux différents critères matériels (c'est-à-dire les revenus, la taille de la famille etc.). Ce système de cotation permet de classer les demandes par ordre de priorité.

 

Cette grille fait régulièrement l’objet d’ajustement, guidée par la volonté de traitement équitable des demandeurs que par le souci d’éviter des effets d’appel.

 

En fonction de la cotation un classement est établi par les partenaires et appliqué à partir d’un logiciel dans le fichier partagé.

 

Une commission locale de l’habitat se réunit une fois par mois, pour les demandes sociales prioritaires en séance plénière pour statuer sur les demandes.

 

Ces demandes sont présentées après instruction par les services sociaux auprès desquelles elles sont déposées ou orientées par les bailleurs sociaux.

 

La validation collégiale du dossier en commission plénière traduit et garantit la transparence des attributions prononcées par priorités.

 

Les demandes traitées par cette commission, sont orientées vers les logements gérés par l’agence immobilière

à vocation sociale.

 

La volonté de transparence se manifeste également dans les publications annuelles d’attribution des logements.

 

Dans toutes les villes qui ont mis en place des procédures permettant de lutter contre la discrimination au logement, la transparence d’attribution des logements est toujours respectée.

 

La ville de Rennes est l’exemple le plus probant qui démontre que lorsque l’Etat se désintéresse de la question des discriminations au logement, tout n’est pas perdu parce que les acteurs locaux peuvent oeuvrer pour plus de transparence et d’équité dans les procédures d’attribution au logement.

 

Il appartient donc aux acteurs locaux de faire de l’égalité et de la justice dans l’attribution au logement une réalité.

 

Maeva Guerez

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