OPAC de Saint-Etienne : retour sur la première condamnation d’un office HLM


Mardi, 28 Janvier, 2014
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Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne a, par une décision du 3 février 2009, condamné METROPOLE HABITAT à une amende de 20.000 euros avec sursis pour fichage ethnique et discrimination dans l’accès à un logement. Le Tribunal a également condamné l’organisme à verser 10.000 € de dommages et intérêts à SOS Racisme et 300€ à un locataire d’origine étrangère pour le préjudice moral d’avoir été fiché ethniquement.

 

Alerté par un rapport de la Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social (la MIILOS) qui relevait l’existence de discriminations raciales imputables à l’organisme HLM, SOS Racisme a entamé une procédure judiciaire à l’encontre de METROPOLE HABITAT.

 

Le vice-président de SOS Racisme avec Me Bertrand Patrigeon a reproché au premier bailleur social de la ville de « trier » les locataires en fonction de leur patronyme, et d’exclure des demandeurs déterminés de certains quartiers. L’ex-OPAC de Saint-Etienne avait entre mars 2003 et mars 2006, établi un fichage selon la consonance du patronyme des locataires et leurs origines. Plusieurs milliers en ont été les victimes.

 

Le rapport précité a établi en effet que l’OPAC de Saint-Etienne utilisait une grille de peuplement pour chaque immeuble, dans laquelle elle répertoriait l’origine ethnique des locataires : « Maghreb », « Afrique », « Asie ». Les « Français d’origine étrangère » sont distingués des « Français d’origine européenne ». Selon les statistiques produites par la grille de peuplement, les personnes dites « étrangères » étaient exclues d’une grande partie du parc locatif, et réorientées vers des zones dédaignées par des Français « d’origine européenne ».

 

Loin de l’objectif de mixité sociale exprimé par le gouvernement, cette politique a conduit à une ghettoïsation de la population. À ce sujet, le tribunal a estimé que, nonobstant l’absence d’« intention blâmable » imputable à l’office, le moyen choisi pour répondre à l’objectif gouvernemental de mixité sociale était délictueux.

 

Ainsi, Métropole Habitat est le premier organisme HLM à être condamné pour discrimination raciale et fichage ethnique.

 

La rédaction

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