Logement Social aux Pays-Bas : Un modèle ?


Lundi, 4 Novembre, 2013
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«Quand la loi est ainsi faite que, pour les travailleurs, avec leur salaire légal, il est impossible d’avoir un logis pour abriter humainement un foyer, un berceau, ce n’est pas d’entreprendre une construction sans permis, c’est la loi qui est illégale. Ce n’est pas aux hommes de s’écraser devant la loi. C’est à la loi de se changer pour répondre aux droits de l’Homme» L’Abbé Pierre.

 

 

Un modèle pour l’Europe ?

 

Aux Pays Bas, l’organisation de la politique du logement social est gérée par les forces associatives et communautaires. Celle-ci correspond à 500 associations et fondations dits « Woningcorporaties ». Elles ont le même mode de fonctionnement que des sociétés commerciales avec des buts sociaux. Dans son article « le logement social : La rupture avec la logique universaliste de l’Etat providence », Noémie Houard, chercheuse associée au CEVIPOF, développe l’idée que les associations représentent 2,4 millions de logements avec un rapport qualité/prix bien meilleur par rapport au parc immobilier privé.

 

Ainsi, la sociologue Évelyne Baillergeau explique que la force de l’organisation du parc locatif est de se situer en dehors des institutions traditionnelles par le biais du contact direct des habitants dont ils favorisent la consultation et l’implication dans les projets d’aménagement concernant leur quartier. A travers son article « Logement et action sociale aux Pays-bas » publié dans le numéro 123 de la revue Informations sociales, Evelyne Baillergeau établit qu’au quotidien, ces intervenants pratiquent l’enquête auprès des habitants et l’organisation de réunions de présentation et de discussion des projets envisagés.

 

Selon elle, dans les grandes villes comme Amsterdam ou Rotterdam, la part du logement contrôlée par les bailleurs sociaux atteint jusqu’à 80 % dans certains quartiers, avec de fortes concentrations de population issue de la classe ou de l’immigration classique. Les Pays-Bas sont l’un des seuls pays de l’Union européenne à proposer un parc de logement social sans condition de ressources fixée pour les ménages. Cette politique du logement permet d’éviter la ghettoïsation et la ségrégation spatiale et raciale. Elle permet également aux classes moyennes de pouvoir se loger avec les classes sociales les plus pauvres parce que ces logements HLM ne sont pas exclusivement réservés aux catégories populaires. Néanmoins, elles y ont un accès prioritaire.

 

Les Pays Bas ont un vaste parc locatif en logement social. Il est beaucoup plus facile de faire de la mixité sociale entre les catégories socioprofessionnelles qu’en France. Nous constatons également que le sentiment de stigmatisation de certains quartiers ou des catégories sociales dites « sensibles » est moins présent qu’en France telles que les discriminations à l’adresse, à l’embauche, aux loisirs, à l’accès aux logements.

 

Qu’en est-il aujourd’hui ?

 

Dès 2005, un débat européen s’est engagé entre la Commission européenne et le gouvernement néerlandais sur la question du logement social. La Commission veut que les Pays Bas limitent l’accès à leur parc locatif social aux foyers dont les revenus sont inférieurs à 33 000 euros par an. Les échanges entre les bailleurs sociaux, le gouvernement néerlandais et la Commission européenne sont toujours en cours.

 

Dans une période de crise majeure du logement social en Europe, le fait que la Commission veuille remettre en cause le principe du service public et parapublic du logement social avec l’exemple des Pays Bas constitue une grave entorse au principe de mixité et de diversité sociale. Non ! Ce n’est pas parce qu’aux Pays Bas, l’offre de logements sociaux est « surabondante », selon la direction générale de la concurrence de la Commission Européenne, que le parc locatif social ne doit être réservé qu’aux plus pauvres, avec les graves conséquences socioéconomiques et politiques que nous connaissons en France.

 

Slimane Tirera

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