On ne fiche pas les enfants !


Jeudi, 17 Décembre, 2009
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Le fichier Base Elèves doit concerner tous les élèves des écoles maternelles et élémentaires, privées et publiques, ainsi que ceux recevant une instruction dispensée en dehors de l’école.

La première version, apparue en en catimini, à la fin de l’année 2004, collectait des données personnelles portant sur une soixantaine de champs (données familiales, sociales, scolaires, etc.) accessibles via Internet au niveau de l’Inspection départementale et académique, et en partie partagées avec une autre administration, les mairies. Dans un contexte de « chasse aux sans-papiers », et à la suite d’une mobilisation importante, le ministère de l’Education Nationale décidait, début octobre 2007, de supprimer du fichier Base Elèves toutes les mentions liées à la nationalité.

Une seconde version, présentée comme « soft » apparaît le 20 octobre 2008. Il y est notamment fait mention, dans l’arrêté officiel, de l’I.N.E. Ce numéro d’Identifiant National Elèves est attribué par la Base nationale des identifiants élèves (BNIE) à chaque élève entrant dans le système éducatif.

Ce numéro permettra de conserver pendant 35 ans toutes les  modifications successives de certaines données personnelles du parcours de l’enfant, depuis la maternelle jusqu’à sa sortie du système éducatif.

On imagine l’usage qui peut en être fait pour repérer des enfants de « sans-papiers » : un élève, âgé de plus de 6 ans qui ne possède pas d’INE au moment de son inscription, est soit un enfant qui arrive de l’étranger, soit un enfant dont les parents n’ont pas respecté l’obligation scolaire. Il n’y a plus alors qu’à transmettre ces informations à la préfecture qui pourra vérifier la régularité de la présence de ses parents en France...Le 1er novembre 2008, près de quatre ans après le début de sa mise en œuvre, paraissait l’arrêté du 20 octobre 2008 qui créait le fichier Base Elèves.

La mise en place de Base Elève rencontre une opposition de la part d’enseignants et de syndicats, de parents et de fédérations, d’associations, d’élus…

Des directeurs d’école refusent d’entrer les données de leurs élèves dans ce fichier. Menaces et sanctions ne parviendront pas à venir à bout de cette résistance.

De nombreux parents tentent de s’opposer au fichage de leurs enfants. A ce jour, 1048 plaintes ont été déposées au niveau national. Et deux recours déposés au Conseil d’Etat. Mais en dépit de cette résistance, l’administration continue à imposer par la contrainte ce fichage des enfants.

Pourquoi donc cet acharnement ?

L’attribution d’un identifiant national unique pour chaque élève ou étudiant est un objectif important, qui permettra, à terme, de réaliser des interconnexions avec d’autres domaines (santé, administration fiscale, prestations sociales...), et cette possibilité constitue sans doute un des aspects les plus inquiétants du fichier Base Elèves.

De la même façon, si le ministère de l’Education Nationale parvient un jour à généraliser l’INE, à l’ensemble de la jeunesse, il sera aisé d’interconnecter ses fichiers avec ceux de la police – il suffira pour en obtenir le droit de tabler sur la lutte contre la délinquance des bandes de banlieue – ou avec ceux du ministère de l’Immigration.

De plus, ce 11 juin 2009, le Comité des Droits de l’Enfant (CDE) des Nations Unies a considéré qu’un tel fichier, touchant des enfants dès l’âge de 3 ans, devait être encadré par la loi, ce qui n’a jamais été le cas pour Base Elèves puisque seul un arrêté du 20 octobre 2008 a été produit à ce jour.

Le Comité es Droits de l’Enfant s’est dit aussi «préoccupé par le fait que cette base de données [Base Elèves] puisse être utilisée à d’autres fins, telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière, et par l’insuffisance des dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations».

Le fichage des enfants est illégitime : on ne peut pas ficher des êtres en devenir sous peine de les figer. Il est du devoir de chacun de s’opposer à Base Elèves et d’apporter son soutien à ceux qui la refusent.

 http://retraitbaseeleves.wordpress.com/

 

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