Lutte judiciaire contre les discriminations : l’historique du Royaume-Uni

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Samedi, 2 Novembre, 2013
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Depuis la fin des années 70, le parti travailliste joua un rôle important dans la promotion de politiques au niveau local et national qui profitent particulièrement aux minorités. Ces politiques d’intégration se traduisent par un certain nombre de lois promulguées entre 1965 et 2000.

 

Des lois intégrant les minorités et limitant l’immigration

 

En 1965, le premier Race Relations Act reflétait un consensus : restreindre l’immigration et appliquer une politique d’intégration. Elle fut la première loi interdisant la discrimination raciale au Royaume-Uni dans les espaces publics. Cette loi mettait en place la création d’une institution appelée Race Relations Board en 1966 pour examiner les plaintes qui tomberaient sous cette loi. Cette loi permit de viser la discrimination telle une faute civile et non plus telle un délit pénal. De prime abord, on estime que cela allège la gravité de l’infraction de discrimination, cependant, une justice sans effet est une justice qui court à sa ruine. L’effectivité de la poursuite de l’infraction par le biais de la juridiction pénale n’était pas convaincante, il a fallu rendre la poursuite plus simple pour toute victime de discrimination ; d’où la requalification en civil offence : plus accessible et moins contraignante en matière de preuves à l’inverse du système français. Néanmoins, les associations antiracistes furent écartées de ce processus judiciaire et ne peuvent en aucun cas poursuivre au nom des victimes comme cela est le cas en France. Cette loi ne s’appliquait cependant pas en Irlande du Nord.

 

Une progression législative par étape

 

La loi a dès lors été renforcée avec le second Race Relations Act de 1968 qui étendait l’interdiction de la discrimination dans le domaine de l’emploi et des boarding houses – location de chambre(s) dans les maisons (ndlr). Elle rendait illégale de refuser un logement, un emploi ou un accès aux services publics à une personne pour sa couleur de peau, son appartenance ethnique ou sa nationalité. Elle a aussi créé la Community Relations Commission pour promouvoir les relations harmonieuses entre communautés. Elle a été renforcée encore par le troisième Race Relations Act de 1976 qui voit la création de the Commission for Racial Equality – appelée Equality and Human Race Commission depuis The Equality Act de 2006. Cette autorité administrative indépendante se doit de promouvoir et renforcer l’égalité et la lutte contre les discriminations en Angleterre, en Ecosse et au Pays-de-Galles.

 

Le quatrième volet de Race Relations Act de 2000 est une expansion et un renforcement des politiques antidiscriminatoires. Il fait suite à différents affrontements entre la police et les habitants de certains quartiers sur plusieurs décennies. L’attitude raciste des forces de l’ordre a souvent été dénoncée. Il faudra attendre le meurtre racial de Stephen Lawrence, 18 ans, dont l’enquête de police a été corrompue par l’attitude raciste des hommes en charge de l’affaire pour voir le législateur renforcer le Race Relations Act. Le racisme policier et institutionnel fut reconnu dans le rapport Macpherson de 1999, ce qui entraîna une réforme en profondeur de cette administration ayant très mal reçu cette analyse. Un consensus sans précédent a été trouvé dans ces textes législatifs : d’une part, les conservateurs applaudissaient la politique de quota, pendant que d’autre part les minorités se réjouissaient des nouvelles protections obtenues.

 

En effet, dès 1965, The White Paper était une manière de justifier leur politique de quota : « sans intégration, le contrôle est inexcusable, sans contrôle, l’intégration est

impossible. » The White Paper réduisait le nombre de permis de travail de 20 000 à 8 500 par an et en même temps promettait de créer des mesures positives ayant pour but d’assurer aux immigrants et leurs enfants une place dans la société britannique. Cependant, comme toute loi sur l’immigration, le consensus ne peut être total. Dès lors, on peut souligner les limites ou inachèvements de ces textes législatifs ainsi qu’un revirement de situation selon le contexte politique international.

 

Désaveu et échec

 

Deux mois après les attaques terroristes du 11 septembre à New York, le gouvernement de Tony Blair vote la loi Crime and Security Act. La communauté musulmane ne se sent plus représentée par le parti travailliste : la promulgation de ce texte législatif tend à faciliter le partage d’informations privées par exemple. Suite à cette loi, une quarantaine de mosquées sont fouillées sans réelles preuves. D’où le constat tiré par Khizar Humayun Ansari, directeur du centre d’études des minorités ethniques à l’Université de Londres : « l’islamophobie est aussi générée par le gouvernement ». A un niveau plus général, Shamit Saggar – professeur de Sciences politiques à l’Université de Sussex – explique que la tentative de dépolitisation des questions de race et d’immigration par la politique de Race Relations avait en fait marginalisé le peuple des communautés de minorités ethniques qui sont devenues des objets de politique publique plutôt que des acteurs dans ce processus. En effet, la politique de l’actuel premier ministre conservateur continue sur cette lignée discriminatoire et stigmatise les migrants en annonçant la réduction des aides qui leur étaient attribuées dans le domaine de la santé, du logement, ou du chômage.

 

Lamia Dzanouni

 

 

Crédit photo : En 1995, la mort de Stephen Lawrence, suivie de l'enquête bâclée de la police britannque suscite un vif émoi qui révèle une inégalité dans la justice. Un racisme institutionnel qui sera par ailleurs pointé par un rapport gouvernemental en 1999 ©Mirror

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