Créer, revaloriser, défendre

Ces dernières années ont été un saccage absolument monumental, à la fois du service public de la justice et également des principes de l’institution judiciaire. Les principes tels que l’individualisation de la sanction en matière pénale, le fait que la prison devienne la décision promue au niveau des pouvoirs publics via les peines planchers. Il faudra reprendre très sérieusement la question de la carte judiciaire. La droite a supprimé environ 200 juridictions, parmi lesquelles essentiellement des tribunaux d’instance qui sont des juridictions de proximité, qui s’occupent par exemple de choses aussi banales pour les gens (c’est ironique de ma part, je le précise) que le surendettement… On a éloigné cette justice-là du justiciable qui en a pourtant singulièrement besoin.

Révolution citoyenne

Par exemple en Seine St Denis, il faut créer des tribunaux. En créer d’autres dans les quartiers populaires. Il faut aussi en créer dans les zones rurales, abroger le plus rapidement possible la taxe judiciaire de 35 € qu’on demande maintenant aux gens pour toute décision en matière civile, commerciale, administrative, prud’homale, et qui creuse le fossé évidemment de l’accès au droit. Pour beaucoup de familles, 35 € posent un problème tout à fait évident. Il faut également revaloriser très substantiellement l’aide juridictionnelle. En matière de discrimination et plus largement d’ailleurs dans d’autres domaines, il faut permettre selon le Parti de Gauche, les actions de groupes : les class actions comme on dit aux Etats-Unis. C’est-à-dire permettre que des personnes qui s’estiment lésées, victimes, dans un procès pénal ou civil, n’aient pas forcément à porter elles-mêmes toutes seules leurs affaires. Les class actions permettent de bénéficier d’une décision déjà rendue pour une personne appartenant au même groupe que soi. La révolution citoyenne que promeut le Parti de Gauche, en justice comme dans d’autres domaine, est comme vous le voyez un objectif assez ambitieux.

Hélène Franco

Hélène Franco

Secrétaire Générale du Syndicat de la Magistrature en 2006, Hélène Franco a participé à la création du Parti de Gauche en 2008 et en actuellement l'animatrice de la commission « Justice et Libertés ».