La CGT revendique l'accès pour tous "aux emplois fermés"


Lundi, 25 Mai, 2009
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Des discriminations légales empêchent les étrangers non communautaires d’occuper des postes aussi bien dans le public que dans le privé. Et ce serait une question de souveraineté nationale…

En 1980, la communauté européenne a fait injonction à la France de rendre les emplois publics accessibles aux communautaires. La seule restriction concernait les emplois régaliens, c’est-à-dire ceux liés à la puissance publique : armée, police… En 1991, la France a commencé à appliquer des décrets ouvrant les emplois publics aux européens. Dès lors, l’argument de la « souveraineté nationale » ne tient plus.

Depuis peu la France s’est alignée sur le droit communautaire et  de nombreux  emplois fermés sont désormais accessibles aux ressortissants des pays de l’Union Européenne.

En réalité, ce ne sont pas les emplois, mais les statuts et acquis sociaux qui sont fermés aux étrangers extra communautaires. Ceux-ci peuvent devenir enseignants (maîtres auxiliaires, contractuels…) ou médecins dans les hôpitaux, mais surexploités avec des « sous-statuts » et dans la précarité. Dans la recherche et l’enseignement supérieur, la condition de nationalité a été levée en 1982. Des enseignants de faculté non européens sont titulaires.

Ces discriminations n’épargnent pas le privé. Dans les professions de santé, de la communication, juridique, etc., il arrive que l’on exige à la fois la nationalité française et un diplôme français. Si l’on ajoute aux 5,2 millions d’emplois publics fermés aux étrangers hors Union européenne, la longue liste des emplois privés soumis à la même restriction, on compte entre 6,5 et 7, millions d’emplois fermés aux extracommunautaires. soit 30 % des emplois au total ! Le discours moralisateur sur « l’intégration » ou « l’insertion par le travail » s’évanouit devant cette réalité.

Constatant que les arguments utilisés par les directions des entreprises publiques et de l’état employeur n’étaient pas fondés et qu’ils poussaient en réalité à davantage de mise en concurrence des droits des salariés, la CGT et l’ensemble de ses organisations territoriales et professionnelles ont adopté  dans leurs repères revendicatifs que désormais : « La CGT est favorable à l’accès à tous les emplois, des fonctions publiques et des entreprises publiques, sans condition de nationalité.
Par exception, la nationalité française demeure une condition pour les emplois de l’administration publique concernant les fonctions essentielles de l’Etat (Les emplois dont les attributions ne sont pas séparables de l’exercice de la souveraineté, ou qui comportent une participation directe ou indirecte à l’exercice de prérogatives de puissance publique de l’Etat).

Si cette décision confirme  la longue tradition de la CGT dans son combat contre toutes les formes de discrimination, c’est aussi la prise de conscience que c’est en restant sur notre champ d’intervention syndical, par l’égalité de traitement et des droits effectifs entre tous les travailleurs, que nous pouvons  lutter efficacement contre tous les préjugés et contre le racisme.

Ce repère revendicatif fait pleinement partie de notre revendication pour un nouveau statut du travail salarié et pour une sécurité sociale professionnelle.

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