Sous couvert de “mixité sociale”, on discrimine dans les HLM.


Lundi, 16 Novembre, 2009
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Poursuivie en 2005 par SOS racisme suite à un testing,  la société HLM  LOGIREP vient d’être mise en examen en juin 2009  pour fichage ethnique des locataires et discrimination raciale. 


À l’origine des faits en juillet 2005, un litige entre M.Tieboyou – modeste salarié de la RATP – et LOGIREP – un des plus gros bailleurs d'Île-de-France qui gère 30 000 logements. Dans ce remake de David et Goliath, le déséquilibre des forces s'est fait sentir au moment où,  le géant du HLM a invoqué par courrier l'article 56 de la loi de 1998 contre l'exclusion, pour refuser l’attribution du logement social pourtant réservé par la RATP.

 

“Il y a déjà beaucoup de personnes d’origine africaine ou antillaise

Ainsi, par lettre LOGIREP indiquait à l’agent RATP, célibataire, sans enfants et bénéficiaire d’un salaire de 1700 € par mois, que le logement lui était refusé pour préserver la « mixité sociale ». L'odieuse manipulation de cette loi a été révélée, lors de l'entretien téléphonique, qui a suivi l’envoi du courrier. Lors de cette conversation enregistrée, l’employée de LOGIREP expliquait à Frédéric TIEBOYOU que c’était son origine ivoirienne qui menaçait l’équilibre de la Tour : « sur cette tour-là, ça pose un problème, iI y a déjà beaucoup de personnes d'origine africaine ou antillaise. On est obligé d'appliquer cela, notamment à Nanterre, parce que ce sont déjà des tours qui vivent très mal, on a beaucoup de problèmes et on essaie de mixer un peu toutes les origines et tous les revenus » a ajouté l’employé.

 

Cet argument n'a pu trouver grâce aux yeux du demandeur dont la situation familiale et professionnelle était au contraire susceptible de renforcer la mixité sociale dans cette tour, ni aux yeux de SOS Racisme qui combat les politiques de quotas à caractère raciste d’organismes HLM. Pour se défendre, LOGIREP s’est empressé de « charger » son employée qui avait expliqué à 18 reprises lors du testing que c’était l’origine ivoirienne de Frédéric qui posait problème. Mais à ce rythme là, il y a de quoi soupçonner l’application stricte d’une politique maison et non le comportement marginal d'un salarié.

 

Le fichage ethnique comme mise en œuvre d’une politique de discrimination organisée

La preuve d’une politique d’entreprise, de strict contrôle de l’origine des locataires est venue de la découverte d’un système de fichage ethnique. SOS Racisme constatait de son côté que depuis de nombreuses années, les statistiques de peuplement de LOGIREP distinguaient les locataires selon les catégories « Afrique », « Maghreb », « DOM TOM », « Europe ». Les investigations menées au cours de l’instruction permettaient quand à elle de mettre à jour un système de fichage ethnique notamment des français originaires des DOM TOM ou du Maghreb. Ainsi en juin 2009, au lendemain d’une perquisition du 18 mai, LOGIREP a révélé à la presse avoir été mise en examen pour « mise ou conservation en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l’intéressé de données à caractère personnel, laissant apparaître directement ou indirectement ses origines ethniques ou raciales ».

 

Pour ceux qui se défendaient de ne recenser que des éléments d'état civil, l'inculpation est dure à encaisser. Le Procès de LOGIREP devrait avoir lieu dans quelques mois et devrait contribuer à rappeler à l’ordre plus d’un organisme HLM. SOS Racisme conseille de préparer les aspirines car en cas de condamnation, si les amendes sont généralement ridicules[1], le déficit en terme d'image contribue largement à saler l'addition.

 

Le recours collectif, une solution possible

L'existence d'un recours collectif, dans ce domaine, permettrait à tous les individus concernés d'obtenir réparation. Il s'agit maintenant d'élever le débat au niveau parlementaire pour que cesse enfin ces coutumes pétainistes. Ainsi, David ne se battra plus jamais seul...

ras le bol des avantages accordés au détriment de la justice sociale !!! Un exemple ?

"IMMOBILIERE 3F HLM 92" qui loue à SURESNES un F5 HLM à une personne seule, chef d'entreprise !!!
Ce qui rend cette injustice encore plus insuportable, c'est que les 1200 € de loyer sont couverts par les revenus locatifs de ses deux appartements qu'il loue à l'année (un appartement à Paris et un autre appartement en Corse).
Il y a 6 mois j'ai demandé à IMMOBILIERE 3F HLM92 si c'était normal et à ce jour, je n'ai toujours pas eu de réponse. J'ai aussi appelé le DAL 92 et le mec s'en fichait totalement !!! Mais bon sang, auprès de qui faut-il gueuler pour faire valoir la justice sociale ???

 

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