Royaume-Uni : Pleins droits pour les ressortissants du Commonwealth


Vendredi, 6 Septembre, 2013
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Les ressortissants des 54 pays de l’ancien Empire Britannique ont le droit de vote et d’éligibilité à toutes les élections.

La Grande Bretagne est un pays ayant une législation particulière concernant le droit de vote des étrangers. Cela vient du fait qu’il y ait une distinction entre les étrangers: Les ressortissants du Commonwealth et les autres. La différence se ressent dans les droits qu’ont les uns et pas les autres. Le Commonwealth compte 54 pays membres. Ses ressortissants ont un statut privilégié au Royaume-Uni au regard des autres étrangers non-ressortissants du Commonwealth. Ils ont le droit de vote à toutes les élections, à l’exception des européennes, et sont éligibles pour chacune d’entre elles. Cela a été mis en place afin de favoriser l’organisation de la représentation des minorités. Le principe de réciprocité n’est pas la base contrairement à l’Espagne car tous les pays du Commonweatlh n’accordent pas ce droit.

 

Chaque niveau a connu une loi sur la représentativité qui a permis de rendre éligibles les citoyens du Commonwealth grâce à la loi Representation of the People Act de 1983. D’après les chiffres que le Royaume-Uni a révélé en 2006 à l’OCDE, Organisation de Coopération et de Développement Économiques, sur les 3 353 000 citoyens étrangers au Royaume-Uni, il y a 1 162 000 citoyens du Commonwealth. Sur ce chiffre, 988 000 sont adultes du Commonwealth et peuvent donc voter à toutes les élections britanniques.

 

On pourrait penser qu’après la rupture qu’il y a eu avec la décolonisation, ces pays ne puissent être en position de réclamer ce droit. Cependant le Representation of the People Act de 1918 reconnaissait le droit de vote à tous les sujets britanniques. En prenant leurs indépendances, ils le perdaient. A la ncréation du Commonwealth, ce droit fut rétabli. A la suite de nombreuses émeutes dites «racial riots», le gouvernement britannique a légiféré sur la question d’ « égalité raciale » pour la première fois en 1976 afin de lutter contre les discriminations. Une question essentielle se pose donc pour la Grande Bretagne. Que faire pour la population étrangère qui se trouve sur son territoire depuis de nombreuses années ? Deux solutions se posent: étendre ce droit de vote des ressortissants du Commonwealth aux citoyens d’autres pays étrangers ou bien accorder la nationalité aux étrangers qui se trouvent sur son territoire ?

 

Alexandrine Yala

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