Roumains et Bulgares : des sous-européens pour Sarkozy


Vendredi, 9 Mai, 2014
Logo

Le 16 mai 2008, Le conseil d’état annule la circulaire Sarkozy sur les Roumains et les bulgares de 2006. C’est une victoire partielle mais importante dans sa lutte contre les discriminations surtout lorsqu’elles émanent des plus hautes sphères de l’Etat.

 

Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur veut anticiper « les conséquences migratoires » de l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’Union européenne au 1er janvier 2007. Il adresse donc, le 22 décembre 2006, à tous les préfets, une circulaire qui préconise des « modalités d’admission au séjour et d’éloignement des Roumains et des Bulgares » [spécifiques à ses deux pays] afin de contrer une « une charge déraisonnable pour le système d’assurance sociale français ».

 

Alerté par le caractère discriminant de ce texte qui stigmatise une partie de la population européenne - on n’imagine pas de telles dispositions à l’encontre des Anglais ou Suédois - et par l’atteinte à la liberté de circulation, les organisations antiracistes ont saisi le Conseil d’Etat. Celui-ci a rapidement donné raison aux associations en annulant, le 16 mai 2008, la disposition qui établit que les Roumains et les Bulgares doivent faire l’objet d’une obligation à quitter le territoire lorsqu’ils constituent « une charge déraisonnable pour le système de santé français ».

 

Le conseil d’Etat rappel donc au passage que la législation française ne statut en aucun cas sur ce qui peut être considéré comme une « charge déraisonnable » sur son système de protection social. Le combat qu’ont mené les militants antiracistes contre cette circulaire a une grande portée symbolique. En effet, les populations ici visées sont, en partie, les Roms. Les discriminations d’Etat qu’ils subissent sont toujours d’actualité et dépassent largement l’ère Sarkozy. Une grande partie des reconduites à la frontière (10 000 sur 30 000) concernent ces populations. D’où la pertinence et l’urgence perpétuelle du combat que nous menons contres toutes les formes de discriminations et pour l’Egalité.

 

Dania Sirine Kad

Publier un nouveau commentaire

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.