Toulouse pour l'Egalité et contre le racisme, le 15 novembre 2022

 

RDV au cabinet de Me Frechin

 

Ont notamment été abordé la question de notre plainte contre Airbus et des suites à faire. En effet ces plaintes ont été classés sans suite sans enquête et très rapidement. La difficulté repose notamment sur l’influence de l’entreprise dans la région.

 

Nous avons demandé au DDD de lancer une enquête depuis. Celui-ci refuse de le faire sans victime directe, en application avec le texte. Pour le relancer, nous pouvons lui suggérer de s’auto-saisir ou se lancer à la recherche de cette victime (donc trouver une personne qui correspond à ce profil et qui est étrangère). Nous allons donc publier un appel à témoin sur LinkedIn.

 

Nous allons également faire appel à François Piquemal pour que lui fasse un signalement ou alors trouver une personne réellement victime car refuse de se saisir sinon.

 

Le DDD n’est pas censé arrêter son enquête si on choisit de faire une PCPC.

 

Faire une plainte avec constitution de partie civile : environ 2-3 ans d’instruction. Mais cela force le JI à faire une enquête.

 

 

RDV au Capitole

 

- Maroua Bouzaida Sylla - Elue en charge des discriminations : Toulouse diversité

- 2 représentants du MRAP

 

Il y a toute une dynamique sur l’égalité qui est en place. Plusieurs élus en charge de l’égalité notamment un que pour l’égalité H/F.

 

Samuel Thomas a tout d’abord rappelé notre action, nos revendications et le principe du TDF.

 

Il est soulevé la difficulté de trouver des signalements pour les discriminations raciales ce dont l’élue s’étonnait. Elle-même est dotée d’un pouvoir de rappel à l’ordre contre les personnes victimes d’actes d’incivilités. Au début pas de signalements mais au final ils voient l’effet concret de cet acte et maintenant on a des réponses. Samuel Thomas parle des enjeux pour faire prendre conscience et de permettre une mobilisation : communication dans la presse, communication avec les syndicats, etc.

 

Ils ont pu beaucoup avancer sur les thématiques H/F, mais ils veulent aussi pousser sur ces discriminations raciales. C’est qqch sur lesquels ils sont sensibilisés. La moitié de l’équipe vient de la société civile et sont donc chacun animé par des causes particulières. Elle-même était très sensible à la lutte contre l’exclusion et la précarité en tant qu’ancienne étudiante d’origine étrangère.

 

Samuel Thomas rappelle que la demande qui avait été faite c’était de mener une politique exemplaire notamment sur le recrutement afin de donner l’exemple pour les entreprises : CV anonyme, rattrapage de salaire si discrimination, etc. Donc on demande de mettre en place le CV anonyme pour le recrutement des vacataires. Samuel Thomas déplore qu’on ne trouve aucune municipalité qui n’est prête à faire un diagnostic sur 30 ans pour voir si discrimination et mettre en place le rattrapage de salaire le cas échéant.

 

Elle affirme le fait qu’il faut sensibiliser aux discriminations, car on a parfois des accusations de victimisation. Elle envisage donc d’initier une action de sensibilisation.

 

Demande : Samuel Thomas aborde la difficulté que nous avons avec Airbus. Elle nous conseille de contacter des associations d’entraide entre étudiants étrangers notamment dans le réseau de compétence tunisienne. Elle nous signale qu’il y a beaucoup d’ingénieur d’Airbus dans ce réseau de compétence.

 

Elle nous recommandera aussi le réseau sénégalais car il y a beaucoup de chercheur. Samuel Thomas propose de revenir à ces réunions si nécessaire.

 

Elle promet de communiquer le rapport sur l’égalité et de creuser du côté de la DRH.

 

Samuel Thomas aborde le fait que Partage Faourette qui a perdu ses subventions après notre soutien. Elle le déplore et dit qu’elle ne sait pas chez qui c’est tombé. On les conseille de les rencontrer afin qu’ils puissent s’appuyer sur une élue de la ville.

 

Intervention du MRAP : Il réaffirme que les plaintes ne sont pas suivies quand on a des signalements. Il veut revenir sur la commission paritaire de 2019 autour du procureur et des représentants de la Mairie et des représentants des cultes et des associations. Cette commission avait pour but de recenser les plaintes et dossier en instance sur les faits de discriminations ou violences racistes. Mais avec la pandémie les réunions ont été cessée et on a plus eu de nouvelles donc ils demandent où ça en est. Elle ignorait l’existence de cette commission mais espère pouvoir le relancer. 

 

RDV Association Partage Faourette

 

Rachida : Beaucoup de discriminations dans le logement et à la justice c/ les gens qui viennent des quartiers.

 

Elle est handicapée mais invisible. Elle a subis une discrimination avec Habitat Toulouse. Elle a gagné.

Elle a fait une demande de logement en 2004 et lui ont donné un logement mais avec un chantage : elle signé un bail mais ils ont voulu enlevé leur bail mais ça ressemblait pas à sa signature car elle tremblait à cause de pression. La personne c’est Olivier Chapon qui est commis pour des propos racistes. Me Afida Chutouia -> Elle a gagné.

 

Un membre de Partage, Tristan : Ancien du DAL, Administrateur à Toulouse Habitat. Il ne siège pas à l’attribution des logements et des loyers mais il voit ce qu’il se passe. Le statut d’administrateur est méprisé. Lui il voudrait plus de transparence pour qu’on sache pourquoi les gens ont pas les apparts ou pas. Les gens ne connaissent pas leurs droits. C’est difficile de prouver la discrimination car c’est flou, on dit qu’il y a un disfonctionnement dans le système dématérialisé.

 

Les associations ne rencontrent pas les élus et c’est un scandale ! Ils ne veulent pas qu’un administrateur aille au-delà de sa fonction. Il accepte de témoigner contre Habitat Toulouse. ST refait l’historique de la plainte contre Habitat Toulouse. Il rappelle des victoires contre des organismes HLM : St Etienne et Nanterre.

 

Rachida : Tentative d’agression sur des petites filles par un homme travaillant par l’agence de nettoyage qui est sous-traité par Habitat Toulouse. Il y a eu une plainte contre cette personne. Mais depuis chantage par l’agence qui refuse d’envoyer un agent de ménage car ils ont refusé l’autre agent. Depuis 2019 ou 2020, il n’y a plus d’agent de ménage car on reproche d’avoir porté plainte contre cette personne. Le reproche a été fait par la responsable de la société de nettoyage : « vous n’aviez qu’à pas faire virer l’autre personne qui nettoyait ». Il a été condamné à juste ne pas fréquenter les lieux mais il ne respecte pas. => 54 rue du Lot bâtiment B. Habitat Toulouse.

 

Autre problème car il y avait un agent d’entretien qui ouvrait la porte aux dealeurs.

 

L’administrateur propose une discrimination sociale car il y a beaucoup d’immeubles avec « des familles à problèmes ». Les locataires sont infantilisées. Il reproche notre démarche descendante un peu méprisante pour les gens. Il faut apprendre les gens. ST rappelle qu’il ne peut pas y aller seul, qu’il faut être protégé par un organisme puissant.

 

Tarek Boulanouar, responsable associatif à Toulouse, propose de faire un constat d’huissier. Car c’est la seule chose qui est opposable en justice sur ce type de problème. Cela a un coup mais après on va être remboursé.

Il faut trouver un moyen pour forcer l’agence à forcer à faire le nettoyage.

 

Tarek Boulanouar explique qu’il faut changer le mode de fonctionnement des associations qui vivent des subventions et qui sont donc soumises à certaines formes de pressions. Le problème c’est que les associations qui dépendent de ces subventions, doivent faire autre chose pour avoir des subventions du coup elles ont plus le temps de tout faire. Par ailleurs on favorise les associations qui ne font pas de la lutte contre le racisme de manière judiciaire.

 

La première discrimination dans les quartiers c’est la formation. On envoie des gens devant les tribunaux qui ne sont pas aptes à tenir.

 

Rachida dénonce des discriminations à l’hôpital.