Les « mis à disposition (MAD) », une espèce en voie de disparition


Lundi, 16 Novembre, 2009
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On évalue, au total, à un peu plus d’un millier le nombre d’enseignants MAD.
Ce chiffre officiel a diminué considérablement depuis 1982, notamment du fait de la décision prise en 1988 par René Monory, Ministre de l'Education Nationale, qui avait alors supprimé la plupart des 2.200  MAD estimées à l'époque.

 

Les associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (AECEP), agréées par le Ministère de l’Éducation Nationale, bénéficient de ces postes d’enseignants mis à disposition de leurs instances nationales ou locales. Ces associations sont engagées dans plusieurs types d’activités éducatives comme l’accompagnement scolaire, la formation des délégués d’élèves, l’éducation à la citoyenneté, les activités sportives, l’encadrement de jeunes,… Elles interviennent auprès de millions d'enfants et de jeunes et s’inscrivent dans les apprentissages éducatifs et scolaires nécessaires à chacun d’entre eux.

En 2005, 436 postes, en équivalent temps plein, étaient ainsi mis à la disposition des huit principales associations complémentaires (Ligue de l’enseignement, PEP, Jeunesse au plein air, Francas,…) et plus de 24,5 millions d’euros de subventions leur ont été attribués, auxquelles s’ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devait être une opération neutre pour ces associations. En effet, il était prévu que ces détachements soient financés par un accroissement des subventions accordées (48,5 millions d'euros en 2009 et 49,5 millions d'euros en 2010).

Ce qui a mis le feu aux poudres : Dans gouvernement… il y a ment !!!

Le 6 octobre 2008, le ministre de l’Éducation nationale a décidé, unilatéralement et sans concertation préalable, de supprimer 25 % du financement des actions conventionnées par le ministère, au titre de l’exercice civil 2008, avec effet rétroactif. Cette décision très tardive est intervenue en fin d’exercice, à une date où toutes les actions de l’année, et les charges financières correspondantes, étaient engagées !

De plus, toujours en date du 6 octobre, le ministre de l’Éducation nationale a annoncé sa décision de ne pas reconduire, dès le 1er septembre 2009, l’aide qu’il apportait aux centaines d’emplois d’enseignants détachés, répartis sur tous les territoires, pourtant indispensables à la conduite des activités de terrain des associations concernées, ce qui représentait une réduction globale de près de 70 % des financements concernés.

 

Une mobilisation sans précédent

Les 8 principales associations complémentaires ont mené, en 2008/2009, toute une série d’actions qui ont, en partie, fait reculer le gouvernement : Création du site

«pourleducation.fr», pétition nationale (+ de 100 000 signatures), plus de 200 interpellations écrites et orales de parlementaires, cartes de vœux, plan médias nationaux et locaux…

 

Des indicateurs révélateurs d’une politique, une nouvelle organisation des finances de l’État au service de l’idéologie libérale

La nouvelle forme de loi de finances (LOLF) impose à l’administration de justifier ses crédits par des objectifs à court et moyens termes (2006 et 2010). Des indicateurs sont mis en place pour vérifier la réalisation de ces objectifs. Le souci est louable et va dans le sens d’une politique affichée ainsi que d’une plus grande transparence. Mais le choix des indicateurs n’est pas neutre et révèle en lui-même une politique. Quelques exemples : dans les programmes « premier degré » et « second degré », il y a un indicateur intitulé : « part du potentiel enseignant en responsabilité d’une classe », conséquence : les enseignants doivent être devant les élèves, ce qui explique de fait la suppression des MAD. La LOLF ne peut pas servir d’alibi aux suppressions comme le fait le ministère mais c’est bien le choix politique d’une conception de l’École.

Mais la LOLF ne concerne pas que les ministères, elle pousse les collectivités (toutes tendances confondues) à en passer davantage par les appels d’offres plutôt que par les subventions de fonctionnement. Le principe de l’appel d’offres est basé sur une commande publique précise (soumise au Code des marchés publics) à laquelle il n’est pas toujours simple de répondre pour des petites associations qui mènent souvent des actions transversales.

Si les associations restent des partenaires privilégiés de l’état et des collectivités territoriales, le financement quasi exclusif, sur "cahier des charges" et ordre de mission reflète bien l’esprit de ce gouvernement, avec toujours cette volonté d’ailleurs, de pousser des organismes privés à candidater concurremment aux associations... au nom du bien qu’apporte la concurrence.

C’est l’esprit, c’est le dogme. Double bénéfice : utiliser les associations, tout en les annihilant.

Ces choix gouvernementaux et de certaines collectivités territoriales (même de gauche) vont bien au-delà d’une participation solidaire à un effort national de rigueur. Ils s’inscrivent dans une démarche politique surprenante, celle de programmer la disparition des mouvements d’Education populaire, ciment de citoyenneté et du « vivre ensemble » dans une République solidaire, en particulier dans les territoires sensibles,  au plus près de ceux qui en ont le plus besoin.

Alors que le chômage augmente considérablement et que le gouvernement dit vouloir le limiter, on estime à plus de 50 000 le nombre d’emplois directs et induits, qui sont menacés à très court terme. Cherchez l’erreur …

La réponse politique ne serait-elle pas contenue dans l’expression entendue : « Je ne financerai pas ceux qui viennent brailler sous mes fenêtres » ?
Une démocratie de la rétorsion pour délit d’opinion et de la mise au pas cadencé est-elle encore une « république » ?

Si les associations, se réclamant de l’éducation populaire (celle qui vise à l’émancipation individuelle et collective), ne s’organisent pas de façon durable en dépassant l’esprit de chapelle et la défense de leurs acquis, les tenants du « chacun pour soi et que les plus forts s’en sortent » auront gagné la partie .

 

MDP de Narbonne

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