Emplois fermés: la SCNF accusée


Mardi, 10 Avril, 2012
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Alors que la FNMDP milite pour l’ouverture des emplois en fermés en France, 360 cheminots marocains poursuivent la SNCF en justice pour discrimination. A l’approche de la retraite, ils n’ont eu aucune possibilité de faire évoluer leur carrière et toucheront une pension bien inférieure à celle de leurs collègues français. Expert en lutte contre les discriminations, Loïc Rigaud suit le dossier de près.

 

 

Pote à Pote : Pourquoi ces cheminots marocains attaquent-ils la SNCF aujourd’hui ?

Loïc Rigaud : Ils ont en fait déposé un recours auprès des prud’hommes pour discrimination en raison de leur nationalité par rapport à leur évolution de carrière. Ils estiment en effet avoir vécu pendant plus de 40-50 ans, une discrimination en raison de leur nationalité marocaine. Engagés en tant que « contractuels » par la SNCF, ils relevaient de fait d’un contrat de droit privé basé sur un régime général. A cause de cette clause de nationalité, ils n’avaient pas accès au contrat que l’on appelle « contrat permanent » et dont bénéficient les cheminots de la SNCF. Un contrat de droit public qui ressemble à un contrat de fonctionnaire au sein de la SNCF. Si aujourd’hui on appelle ça le « contrat permanent », c’est parce que les cheminots ne sont plus des fonctionnaires, et n’ont plus un statut public. Mais ce contrat comprend en fait les avantages négociés par les syndicats au fur et à mesure du temps.

PaP : Concrètement, quelles sont les différences entre ce contrat de « droit privé » qui emploie ces cheminots marocains et le contrat « permanent » ?

L.R. : La différence concrète est déjà sur le salaire. Les bénéficiaires de ce contrat de « droit privé » sont payés quasiment au SMIC après 40 ans de carrière. Les autres sont payés entre 1 500 et 2 500 euros. Mais il y a une différence de taille par rapport à l’évolution de leur carrière. A savoir, qu’ils n’ont pas pu bénéficier, pour la plupart, de formation ni de l’accès aux concours internes pour pouvoir évoluer au sein de leurs postes. Cela signifie qu’après 40 ans de carrière, certains sont encore cheminots en plein air (en gros à accrocher et décrocher des wagons) et continuent à effectuer des travaux pénibles. Alors que leurs collègues attitrés, à embauche égale, ont aujourd’hui pu évoluer au sein de la SNCF. Pour le même travail, ils ne bénéficient pas des mêmes avantages.

Par exemple, il leur est refusé de partir à la retraite à 55 ans. La plupart peuvent y prétendre à 61 ans, soit presque 10 ans après leurs collègues français.

Très concrètement, s’ils ont déposé ce recours récemment, c’est que la plupart arrivent à la retraite et se rendent compte que leur traitement sera quasiment deux fois inférieur à celui de leurs collègues. Ils toucheront entre 800 et 1 200 euros quand leurs collègues percevront de 1 200 à 2 000 euros, pour ceux qui ont évolué « normalement ».

PaP : En quoi cette affaire est-elle liée au combat pour la suppression des emplois fermés ?

L.R. : Tout simplement parce que ce sont des salariés qui font le même travail que des Français. Mais du fait de leur nationalité, ils n’ont pas accès au même contrat que les Français ; parce que ce sont justement des emplois qui sont refusés aux étrangers. C’est un peu le procès de la France et de son histoire qui se déroule actuellement. On est allé chercher ces gens dans le années 70, directement au Maroc. La plupart ont travaillé toute leur vie à la SNCF. C’est la France, peut-être de par son histoire, qui n’a jamais voulu leur offrir un statut identique à ses nationaux.

Propos recueillis par Julien Vanhée

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