Rompre avec nos pratiques, pas avec nos principes

Statistiques ethno-raciales

Brice Hortefeux vient de présenter un projet de « label diversité », censé distinguer les entreprises méritantes en matière de diversité et de lutte contre les discriminations, et dont la réalisation a été confiée à l’Association Nationale des DRH, qui milite de longue date pour la mesure des origines des salariés. En dépit de la censure par le Conseil constitutionnel de l’introduction de variables ethniques dans la statistique, et malgré le rejet par la Commission Mazeaud de quotas ethniques en matière d’immigration, Brice Hortefeux pourra-t-il persévérer dans sa volonté de créer un nouvel avatar des statistiques ethno-raciales ? Ne devra-t-il pas céder face au principe d’égalité, face à la loi ? Cette loi, qui semble tant gêner le Président de la République et le Ministre de l’immigration, réprime de prison et d’amende quiconque réalise un fichier « racial » de ses salariés. Si celle-ci souffrait d’un manque d’application, le procès qui vient d’avoir lieu au TGI de Nanterre va changer la donne. Le procureur du TGI de Nanterre a requis, le 23 juin, 100 000 € d’amende contre une société accusée de fichage ethnique. Pour la première fois en France, et suite à une plainte de SOS Racisme, la justice assimile la constitution de fichiers ethniques à un acte discriminatoire grave.

Tous les principes et les espérances de l’universalisme républicain tiennent dans ces quelques mots du préambule de 1946 : « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ». Aujourd’hui, certains veulent invalider ce modèle, au nom même de la lutte contre les discriminations. Troublante inversion des valeurs : pour être moderne, il faudrait revenir à la situation antérieure à la Libération et à la décolonisation. Il faudrait redonner une portée à la notion de race contre laquelle nous avons tant combattu. En guise de modernité, on ne nous propose qu’une invraisemblable régression.

Au contraire, nous tenons à réaffirmer notre conviction profonde : on ne peut prétendre lutter contre les discriminations en reproduisant le schéma mental de ceux qui discriminent. Nous sommes fidèles à l’idéal d’égalité républicaine, non par conservatisme, mais parce qu’il reste le plus beau, le plus noble des idéalismes. Face à tous les tenants de politiques de quotas, de comptage ou d’assignation communautaire, nous croyons que la meilleure réponse aux discriminations reste l’application radicale du principe d’égalité.

Démanteler les systèmes discriminatoires

Beaucoup partagent cet idéal. S’ils ne veulent pas que les principes républicains, que l’idée même d’égalité soient définitivement bafoués, ils doivent aujourd’hui prendre leurs responsabilités. Elus, acteurs économiques ou associatifs, nous devons nous engager à conduire une véritable rupture dans la lutte contre les discriminations. Non pas une rupture avec nos principes, mais avec nos pratiques ou notre complaisance. Cette rupture, c’est celle de la volonté politique, des moyens, mais aussi des mentalités. Les législations prohibant les discriminations ou le fichage ethnique existent depuis plus de trente ans. Jusqu’à présent, peu de sanctions ont été prononcées, ou elles sont restées symboliques. Politiques et magistrats ont longtemps prétendu qu’en matière de lutte contre les discriminations, la prévention et la pédagogie étaient préférables à la sanction. Aujourd’hui, nous demandons la juste et stricte application de la loi. C’est la seule façon de démanteler les systèmes discriminatoires qui gangrènent notre société. Dans la pratique, nous ne devons plus faire de distinction entre des actes discriminatoires dissimulés et une idéologie raciste revendiquée. Ils sont tous deux une injustifiable insulte à l’égalité.

Les partis de gauche et tous ceux qui veulent réellement lutter contre les discriminations ne peuvent plus se retrancher derrière une prétendue impuissance politique. Dans les collectivités territoriales, les offices HLM, les missions locales, les élus disposent d’un réel pouvoir de décision et de sanction. Ils doivent utiliser tous les moyens à leur disposition pour lutter contre les discriminations. Il est par exemple du pouvoir des maires de retirer l’autorisation d’ouvrir après minuit à une discothèque épinglée pour discrimination. Dans la gestion de leurs services et des établissements publics, les élus doivent se montrer inflexibles sur la stricte application de la loi, notamment pour les offices HLM. Les missions locales qu’ils président doivent réaliser régulièrement des « testing » avec 2 CV équivalents. Enfin, les élus républicains doivent utiliser leur pouvoir de signalement à la justice et se constituer partie civile en cas d’infraction.

Au niveau national, nous devons exiger la mise en œuvre d’une politique réelle de lutte contre les discriminations et dénoncer les mesures d’affichage du gouvernement. Les discriminations sont des actes de délinquance, il faut leur appliquer le même traitement qu’aux autres. Certains reprochent à la HALDE de consacrer une part trop importante de son activité aux recours judiciaires. Au contraire, nous pensons que la coercition est la seule réponse valable aux discriminations et que les recours judiciaires doivent être multipliés. Ils doivent aussi pouvoir se dérouler devant les instances judiciaires, après enquête policière, comme pour les autres délits. La HALDE a déjà beaucoup œuvré pour la prise de conscience des phénomènes discriminatoires et l’accompagnement des victimes.. Elle a un rôle éminent à jouer et ses moyens doivent être renforcés. Elle doit intensifier les opérations de testing. Mais elle ne peut pas se substituer au service public de la justice. Les discriminations ne doivent pas relever d’une justice d’exception, mais bien du droit commun.

CV anonyme

Une politique ambitieuse de lutte contre les discriminations demande évidemment des moyens financiers et humains importants. Actuellement, les services et deniers de l’Etat sont mobilisés pour la chasse aux sans-papiers. Pourquoi des moyens équivalents ne sont-ils pas déployés pour lutter contre les discriminations ?

Les outils de l’égalité républicaine existent. Le CV anonyme a été adopté en 2006 par le Parlement, mais le gouvernement refuse toujours de prendre les décrets nécessaires à son application. Nous devons l’y contraindre. Nous devrons également instaurer une obligation de formation anti-discriminations pour les inspecteurs du travail, policiers et magistrats, mais aussi pour tous les recruteurs et certaines professions comme agent immobilier ou gérant d’établissements de loisirs. La pédagogie ne suffit pas. L’application du principe d’égalité doit être contrôlée. Là encore, des outils existent. Nous devons par exemple exiger des offices HLM qu’ils publient les numéros d’attribution des logements, et qu’ils prouvent ainsi qu’ils ne prennent pas en compte d’autre critère que l’ancienneté de la demande. Ce type d’outil pourra être étendu à d’autres services publics. Enfin, nous devrons mettre fin à l’insupportable discrimination légale que constituent les emplois fermés. Les fondements de ces restrictions sont historiquement datés et connotés, économiquement, obsolètes et, moralement, condamnables. Depuis 2001, un certain nombre d’emplois soumis à condition de nationalité ont été ouverts aux ressortissants communautaires. Nous ne pouvons plus accepter que des millions de personnes en restent exclues.

Si nous cédons aujourd’hui aux sirènes de ceux qui, sous couvert de mesure de la diversité, prétendent imposer les statistiques ethniques en France, nous aurons perdu nos principes et la bataille idéologique que nous ont lancée les néo-conservateurs et réactionnaires de tous poils. Pour eux, il s’agit en réalité d’occulter purement et simplement la question sociale et de faire peser la responsabilité des inégalités sur des variables ethniques. Face à cette offensive, réaffirmer nos principes ne suffit pas, nous devons leur donner une réalité en menant une véritable politique de lutte contre les discriminations et en traitant effectivement la question sociale.

Bariza KHIARI, sénatrice PS de Paris & Samuel THOMAS, président de la Fédération Nationale des Maisons des Potes et vice-président de SOS Racisme