Lutter contre l'homophobie


Lundi, 17 Août, 2009
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Certes, il n’est plus de bon ton de prétendre que l’homosexualité serait un vice, ni même une maladie psychiatrique, mais chaque jour, des personnes en raison de leur orientation sexuelle sont victimes d’agression ou  de discrimination auxquelles le RAVAD, Fédération d’Associations de Lutte contre l’Homophobie et pour la Reconnaissance des Droits des Personnes Homosexuelles, apporte des aides psychologiques,  morales ou  juridiques. 

Il est important pour combattre l’homophobie  de ne pas en banaliser sa moindre expression qui pourrait apparaître comme une simple remarque. Sensibiliser l’opinion relève de la tâche des pouvoirs publics mais aussi des Associations. Sensibiliser le monde de l’entreprise incombe aux responsables des ressources humaines mais aussi aux syndicats. Sensibiliser le monde de l’éducation nationale c’est aussi travailler sur les discriminations dans les manuels scolaires. Bref, le chantier est immense et demande le concours de l’ensemble des acteurs de la lutte contre les discriminations :  institutions telles que la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité, Associations, Syndicats  etc…

 Des textes sont  en vigueur pour réprimer les discriminations notamment en raison de l’orientation sexuelle :

L’article 225.1 du Code de Procédure Pénal dispose :

« constitue une discrimination toute distinction entre personne physique ou morale à raison notamment de l’origine, du sexe, du handicap ou de l’orientation sexuelle ».

L’article L 132.77, dispose que « dans les cas prévus par la Loi, les peines encourues pour un crime ou un délit,  sont aggravées lorsque l’infraction est commise à raison de l’orientation sexuelle de la victime ». La Loi du 30 décembre 2004, promulguant la création de la HALDE, a incriminé  les diffamations, injures, provocation à la haine à raison de l’orientation sexuelle de la victime. Le droit positif français dispose donc d’un arsenal juridique.

Les unités de police et de gendarmerie, les pôles anti-discrimination des parquets, les avocats et les magistrats doivent être sensibilisées  à ce type d’infraction,  pour que  les victimes de tels actes  puissent être accueillies  avec compréhension et  respect. Il y a lieu de leur apporter une formation approfondie en cette matière.

Rappelons que le droit de la discrimination est un droit transversal et récent qui nécessite d’être reconnu et enseigné au même titre que les autres matières au cours des études de droit. La loi au-delà de son aspect répressif porte une valeur symbolique.

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