Les emplois fermés aux étrangers en France


Lundi, 15 Novembre, 2010
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Lors de sa communication en conseil des ministres le 21 octobre 1998 relative à la politique d’intégration, Martine Aubry, alors ministre de l’emploi et de la solidarité en son temps, annonçait : qu’il « sera procédé à une analyse exhaustive des différentes professions dont l’exercice est interdit, en droit, aux étrangers.

 

Cela ne concerne pas la fonction publique, qui relève d’une autre logique, comme l’a relevé le haut conseil à l’intégration, mais en revanche se pose le statut de plusieurs professions privées ou de certaines entreprises publiques. A l’issue de cette analyse, le gouvernement envisagera la suppression des discriminations qui n’ont plus aucune signification ». Afin de débuter cette analyse, la direction de la population et des migrations (ministère de l’emploi et de la solidarité) a commandé un rapport au cabinet Bernard Brunhes Consultants, remis en novembre 1999, et intitulé « Les emplois du secteur privé fermés aux étrangers ».

Ce rapport a recensé l’ensemble des professions dont l’accès est limité pour les étrangers par une condition de nationalité et/ou de diplôme ainsi que les motifs de ces restrictions. Au total, le rapport relève une cinquantaine de professions qui font l’objet de restrictions explicites liées à la nationalité plus une trentaine qui requièrent la condition de possession d’un diplôme français. Les premières concernent plus de 615 000 emplois et les secondes, au moins 625 000.
Mais les emplois fermés aux étrangers se dénombrent avant tout dans le secteur public.
Les emplois de titulaires dans les trois fonctions publiques (d’État, hospitalière et territoriale) sont interdits aux étrangers non communautaires, soit près de 5,2 millions.

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