Comment vaincre la « discrimination citoyenne » ?

Le phénomène que j’appelle « discrimination citoyenne » est nommé pour la toute première fois aujourd’hui, certes. Il reste cela dit que nous connaissons tous, ou avons déjà subi, ce à quoi renvoie ce concept. Quand un individu est marginalisé pour ses actes militants, c’est de la discrimination citoyenne. Quand une association se voit refuser une subvention à cause de son militantisme, c’est de la discrimination citoyenne. Quand suite à une grève, un employé gréviste subit des pressions de la part de sa direction, c’est de la discrimination citoyenne. Quand on interdit à un policier d’évoquer les dysfonctionnements de son service, on appelle ça un devoir de réserve. Mais c’est aussi de la discrimination citoyenne. Au final, quand on a peur de défendre une opinion qu’on estime d’utilité publique, c’est qu’on a peur de subir une discrimination citoyenne.

A l’heure où j’écris ces lignes, la notion de « discrimination citoyenne » n’est pas encore reconnue par le législateur. Mais en attendant, si un vide juridique subsiste, avec quels moyens existants l’individu, le citoyen, ou l’associatif, peut-il lutter contre cette discrimination afin de pouvoir défendre ses droits civiques à travers la société ?

Pour beaucoup d’entre nous, l’expression « les droits civiques » renvoie au combat de société mené par le pasteur Martin Luther King. A regarder de plus près, ce n’est pas hors sujet. En 1964, les Etats-Unis promulguent les lois dites de droits civiques et condamnent les lois racistes encore en vigueur. Mais, c’est aussi --- on le sait beaucoup moins --- une victoire sur la discrimination citoyenne.

LA MARCHE DE MARTIN LUTHER KING

L’année d’avant, lors de la « Marche vers Washington pour le Travail et La Liberté » menée en 1963 par Martin Luther King (voir Pote à Pote n°130, p.52), une des revendications scandées par la foule de 300 000 marcheurs fut la « protection des activistes des droits civiques contre la violence policière ».

En France, la protection de ceux qui l’ouvrent s’est aussi effectuée sous la pression populaire. Le droit de contester les méthodes de gestion au sein de l’entreprise est reconnu à la fin du XIXème siècle : la loi qui reconnaît le droit syndical est adoptée le 21 mars 1884. En 1936, le Front Populaire permet aux travailleurs d’être représentés par des délégués du personnel. Mais c’est l’année 1968 qui fait entrer le syndicat dans l’entreprise sous la forme de la section syndicale d’entreprise. Pourtant, constater telle ou telle discrimination au sein de l’entreprise et l’ouvrir peuvent encore entrainer des représailles. Voilà la raison de l’existence de la loi du 16 novembre 2001.

LES VIDES JURIDIQUES SE COMBLENT

Cette victoire on l’a doit au travail militant des structures antiracistes. Entrée en vigueur le 19 novembre 2001, cette loi permet l'élargissement de la définition des mesures discriminatoires par l'introduction de la notion de discrimination indirecte, et surtout cette nouvelle disposition protège les salariés qui dénoncent les discriminations raciales. Sur ces questions-là, nul ne peut désormais être attaqué pour l’avoir ouvert.

D’une part, peu à peu, les vides juridiques se comblent. Et d’autre part, entre les discriminations politiques, syndicales, raciales, et autres, les nuances s’affinent au fil des temps, et finissent par être vaincues – à force de mobilisation populaire. Et de détermination.

dolpi