Anciens détenus : des discriminés parmi les discriminés ?


Lundi, 26 Décembre, 2011
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Parmi toutes les discriminations, la discrimination au passé judiciaire n'est pas encore reconnue en France. Elle existe pourtant.


(dessin : Laurent Jacqua)

 

La très grande majorité des 80 000 personnes incarcérées chaque année ressortent libres après leur peine. Pourtant, leur exclusion se prolonge souvent par la difficulté à trouver un logement ou un travail si leur passé est dévoilé. Une différence de traitement qui devrait être logiquement qualifiée de « discrimination ». Sauf pour le Défenseur des droits.

 

En juillet 2011, celui-ci s’est en effet déclaré incompétent pour instruire la saisine de Milko Paris qui a subi ce type de traitement inégalitaire dans le cadre de son travail. Les discriminations liées au passé judiciaire, non reconnues dans le droit français, elles, n'auraient-elles pas de défenseur ?

 

Cabales


Standardiste salarié, devenu responsable des moyens généraux de Sidaction et président de Ban public, association de défense des droits des détenus de France, Milko Paris a compris dès sa sortie de prison en 1995 que cette dernière entraverait, même libre, sa carrière professionnelle. « Quelques mois après ma sortie, alors que j'effectuais une formation dans une entreprise de BTP, un responsable de la société a fait circuler le bruit selon lequel j'étais un criminel » explique-t-il. Une fois sa formation terminée, il quitte la boîte et enchaîne d'autres petits boulots avant d'entrer à Sidaction. Mais quel que soit le boulot, Milko constate qu'on lui rappelle constamment son passage entre quatre murs : « Où que je travaille, au cours de mon évolution professionnelle, j'ai connu des cabales organisées autour de mon passé. Les gens fantasment. A les entendre, j'ai à mon actif l'assassinat de mes parents, l'égorgement d'un policier et j'en passe ! » En contentieux avec Sidaction, il a saisi le Défenseur des droits au printemps 2011 pour avoir subi des discriminations.

 

Discriminé, mais pas assez


Le 28 juillet 2011, le Défenseur des droits explique à Milko Paris, dans une réponse pleine d'ambigüité : « Sans contester le sentiment de discrimination que vous exprimez, (…) la situation dont vous faites état ne paraît pas constituer une discrimination au sens de la loi. » Car pour être interdite par le droit français, une discrimination doit entrer dans un cadre bien précis. Sont ainsi listées par la haute autorité dans son courrier : l'origine, le sexe, le handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, la situation de famille, l'apparence physique, l'activité syndicale et les convictions. Pas de case "prison", donc, chez le Défenseur des droits.

 

Discrimination caractérisée


Pour maître Benoit David, avocat de Milko Paris et membre de Ban public, nous sommes là face à « un vide, voire un désert juridique français ». Bien décidé à ne pas plier, Milko Paris a porté plainte au tribunal administratif contre le Défenseur. Pour lui et son avocat, le Défenseur des droits ne respecte pas les textes internationaux : « D'après la loi, la haute autorité est compétente pour connaitre toutes les discriminations prohibées par la loi ou par un engagement international. » Or, comme le souligne Maître David, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, dont fait partie la France, et d'autres textes internationaux, indiquent que « les droits et libertés doivent s'exercer sans distinction aucune basée sur toute autre situation ». Ainsi, poursuit l'avocat, « lorsqu'il est fait état du passé judiciaire d'une personne et que cette situation est utilisée pour différencier ce personne au sein d'un groupe social, la discrimination est caractérisée. » Alors Milko Paris et Benoit David comptent bien continuer le combat et le porter, s’il le faut, jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme.

 

En 2007, le sénateur de Corrèze, Georges Mourry, a adressé une question écrite au ministre du travail au sujet des discriminations à l’embauche et au reclassement professionnel des anciens détenus. Restée sans réponse, la question est aujourd’hui caduque. Il semblerait bien que, dans son combat contre l’inégalité, la République française fasse de la discrimination parmi les discriminations.

 

Thomas Huet / Ressources Urbaines



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