Quand les députés relaient le combat de la FNMDP à l’Assemblée nationale !


Jeudi, 26 Décembre, 2013
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Les difficultés procédurales rencontrées par les Maisons des Potes dans la poursuite des auteurs de tweets racistes et sexistes ont été relayées à l’Assemblée Nationale à notre demande.

 

Devant ce genre d’acte odieux, la Fédération des Maisons des Potes a décidé d’agir. C’est ainsi qu’elle a appelé les députés et les sénateurs à demander des comptes au gouvernement, concernant les manquements à la lutte contre le racisme sur internet. En effet, la cellule PHAROS chargée de lutter contre ce type d’infraction « virtuelle », mais bien réelle, n’a pour l’heure donné aucun résultat. Aucun site raciste n’a été fermé, aucun auteur de propos racistes ou antisémite, caché par son identité virtuelle n’a été condamné. Une situation irritante pour les associations antiracistes et les députés engagés dans la lutte contre le racisme.

 

Plusieurs parlementaires ont ainsi posé une question écrite au gouvernement

 

Les questions écrites au gouvernement sont un droit des députés et sénateurs, qui peuvent ainsi demander une réponse au gouvernement, qui doit y répondre dans le journal officiel.

 

M. Jérôme Guedj, député socialiste de l’Essonne a posé deux questions. Dans celles-ci, il a justement rappelé que, dans le cadre de l’affaire #unbonjuif sur le même réseau social il y a un an, l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) avait obtenu de twitter l’engagement de fournir à la justice les adresses permettant d’identifier les auteurs des propos incriminés. Une première question à M. Valls, ministre de l’Intérieur, concernait les résultats de la cellule PHAROS, dépendant de son ministère. Il a ensuite interrogé Mme Taubira sur les outils juridiques de lutte contre les attaques sur internet existants pour les magistrats.

 

M. Pascal Terrasse, député PS de l’Ardèche, a pour sa part demandé à la ministre de la justice quels moyens étaient mis en oeuvre pour fermer les sites Internet incitant a la haine raciale ou à l’antisémitisme car aucun site n’a été fermé sur ses motifs.

 

Mme Ericka Bareigts, députée PS de la Réunion, après avoir rappelé les faits, a demandé au ministre de l‘intérieur quelles mesures seraient prises pour assurer l’effectivité des poursuites pénales.

 

Mme Sandrine Mazetier et Mme Chaynesse Khirouni, députées socialistes respectivement de Paris et de Meurthe-et-Moselle, après avoir fait le constat d’un système actuel inefficaces, ont demandé au ministre de l’intérieur quels nouveaux moyens pourraient être mis en place pour traquer les sources des tweets haineux et donc pour les condamner.

 

Des réponses en demi-teinte

 

Après l’intérêt des médias porté à cette affaire, l’inquiétude des associations relayée par les parlementaires, plusieurs réponses gouvernementales sont à noter. Madame Taubira dans un communiqué du 21 septembre 2013 à indiquer sa préoccupation face a la recrudescence des attaques et annoncé deux mesures. La plateforme PHAROS pourrait être modifiée pour être plus efficace et les magistrats en formation auront dorénavant des modules de formation spécifique. Elle a également rappelé l’indispensable mobilisation contre ce « fléau ». Un vocabulaire qui se veut rassurant pour les associations, mais qui ne traduit pas non plus un bouleversement dans les pratiques en matière de lutte judiciaire contre le racisme sur internet.

 

Monsieur Bartolone, président de l’Assemblée Nationale, a manifesté, dans un courriel à Julien Vanhée, rédacteur en chef de Pote à Pote, sa condamnation la plus forte de tous les actes racistes, sous quelque forme qu’il soit. Il a rappelé que proférer des injures et inciter à la violence sur les réseaux sociaux est tout aussi condamnable et passible d’une sanction pénale. Il a enfin indiqué le soutien et la vigilance de la représentation nationale au combat antiraciste. Pourtant, aucune réponse satisfaisante n’a, pour le moment, été donnée aux nombreuses questions écrites des députés. Pour l’heure, les auteurs de tweets et de propos racistes sur des sites internet peuvent dormir sur leurs deux oreilles. Entre lenteur des procédures judiciaires et renoncement à faire changer le système étatique de lutte contre le cyber-racisme, la route est longue pour faire d’internet un espace serein et responsable. La Fédération des Maisons des Potes attendait ainsi, par la voix de son délégué général, Samuel Thomas, plus d’effectivité et d’efficacité dans ce combat de la part de l’exécutif.

 

La réactivité des députés a montré que ceux-ci étaient préoccupés par cette thématique. La puissance publique traque et fait condamner de nombreux sites pédophiles et de streaming, ce qui nous prouve la possibilité technique et légale d’agir. Alors comment expliquer que les auteurs de tweets, commentaires ou blogs racistes soient si peu inquiétés ?

 

Raphael Perrin et Julien Vanhée

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