Les boîtes de nuit condamnées pour discrimination


Jeudi, 16 Janvier, 2014
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Sur cette carte figure une trentaine d'affaires de discrimination en discothèque. Leur point commun est d’avoir chacune abouti à une victoire c’est-à-dire une condamnation en justice. Comme le montre ce répertoire d’affaires en justice, la discrimination s’exerce partout en France. Aucune région n’est épargnée. C’est pour cela que nous organisons régulièrement des testing dans tout le pays. Afin que ceux qui s’appliquent quotidiennement à bafouer les principes de la République doivent répondre de la justice. La discrimination n’est pas un mythe. Elle fait bel et bien partie du quotidien de nombreuses personnes, bien trop nombreuses… Avant même le logement ou l’emploi, dès l’entrée d’une discothèque les jeunes sont susceptibles d’être discriminés au motif qu’ils n’ont pas la bonne couleur, pas la bonne gueule.

 

Ce qui se passe le 11 juin 2002 est primordial dans l’histoire de la lutte contre les discriminations. La cour de cas- sation va par un arrêt faire reconnaître le testing comme mode de preuve d’une discrimination. Ceci en cassant le rejet par la cour d’appel de la preuve de discrimination par le testing lors du procès du Contact à Montpellier. C’est-à-dire qu’à partir de ce moment, les associations comme la Maison des potes ou les victimes de discrimination vont pouvoir prouver le délit dont ils ont été l’objet à partir du testing. Alors qu’avant cela, dans la loi la discrimination était sanctionnée mais en pratique aucun moyen de preuve reconnu par la justice n’existait.

 

On constate donc que les condamnations étaient moins nombreuses avant le 11 juin 2002 il est plus difficile d’obtenir l’intime conviction du juge de la volonté de discriminer des discothèques. A force de procès en justice pour discrimination raciale dans la fourniture d’un bien ou service, Samuel Thomas est parvenu à faire reconnaitre par la justice le testing. C’est une victoire qui a galvanisé la lutte antiraciste et anti-discrimination. D’ailleurs, du côté de la justice, les magistrats vont avoir tendance à durcir les peines lorsqu’il y aura condamnation.

 

Ainsi, en plus d’augmenter numériquement, les condamnations vont s’alourdir. Désormais, des amendes seront données aux coupables ainsi que des véritables dommages et intérêts et non plus 1 Euro symbolique comme avant. En effet les amendes vont jusqu’à 5000 Euros par condamné avec notamment l’affaire de l’Ambiance café à Grenoble le 29 janvier 2005 et les dommages et intérêts jusqu’à 1500 Euros dans par exemple l’affaire du Best off à Mulhouse le 21 mai 2010.

 

La durée des procédures évolue aussi. Avant en moyenne, les procédures prenaient trois ans. Désormais c’est souvent deux ans.

 

En somme, le traitement de la discrimination raciale a beaucoup évolué depuis les années 1990. Avant les années 2000, il était très difficile voir quasiment impossible d’obtenir la preuve de la discrimination et donc de faire condamner. Depuis le 11 juin 2002 lors de l’affaire du Contact à Montpellier, la lutte a connu un tournant en la faveur des antiracistes, des anti-discriminations. Bref, la lutte a évolué dans le sens de ceux qui comme nous souhaitent faire de l’égalité une réalité !

 

Julia Moumon

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