Avec un patrimoine de 50 000 logements locatifs implantés en Ile de France, France Habitation se situe parmi les plus importantes entreprises sociales de l’habitat. Cette SA HLM est poursuivie par SOS Racisme depuis 2004 pour avoir mis en place un système de discrimination raciale codifié.
Un juge d’instruction sur réquisition du procureur de la république ordonnait le 20 juillet 2010 que l’organisme HLM bénéficie d’un non lieu. Mais le 7 décembre dernier la Cour d’appel de Paris vient de donner raison à SOS Racisme en demandant la poursuite de l’instruction.