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Raciale
Fermeture administrative d’un établissement de nuit en cas de délit de discrimination raciale
Lundi, 17 Août, 2009
Un comportement discriminatoire ne constitue t-il pas, à lui, seul un trouble à l’ordre public ?
Pour autant, force est de constater que cette sanction a dû mal à entrer dans les mœurs en matière d’infraction à connotation raciste. Serait-ce pour des raisons économiques ou pour d’autres motifs? Quoiqu’il en soit, on peut citer en la matière, sous l’impulsion de SOS Racisme, deux précédents datant de 2000 et 2001 à Reims et à Tours.