Discriminatoire »

Discriminatoire


Fermeture administrative d’un établissement de nuit en cas de délit de discrimination raciale

Lundi, 17 Août, 2009
Logo

La fermeture administrative s’entend comme la décision prise par une autorité administrative à l’encontre d’une personne morale qui, de par ses activités, commet un trouble à l’ordre public. Cette mesure qui peut se traduire par une fermeture totale d’un établissement, pour une durée définie, peut également revêtir la forme d’un retrait de l’autorisation de fermeture tardive de l’établissement délivrée par l’autorité administrative.

Pratiquer de la discrimination raciale à l’entrée d’une discothèque, devrait pouvoir entraîner une telle sanction au même titre que lorsqu’il s’agit, pour un maire, de fermer un bar en raison des nuisances sonores occasionnées.

Un comportement discriminatoire ne constitue t-il pas, à lui, seul un trouble à l’ordre public ?

Pour autant, force est de constater que cette sanction a dû mal à entrer dans les mœurs en matière d’infraction à connotation raciste. Serait-ce pour des raisons économiques ou pour d’autres motifs? Quoiqu’il en soit, on peut citer en la matière, sous l’impulsion de SOS Racisme, deux précédents datant de 2000 et 2001 à Reims et à Tours.