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Conseil des prélèvements obligatoires
Inégalités fiscales : une fatalité française ?
Lundi, 15 Août, 2011
En matière de fiscalité locale, les ressources fiscales (taxes locales telles que la taxe foncière, la taxe d’habitation etc.) sont par nature inégalement réparties sur le territoire. Le rapport de Guy Gilbert et Alain Guengant visant à évaluer les politiques de péréquations verticales existantes a dressé un constat éclairant en la matière.