Caroline Adomo »

Caroline Adomo


Inégalités fiscales : une fatalité française ?

Lundi, 15 Août, 2011
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La Constitution institue un objectif de péréquation entre collectivités afin de protéger celles qui sont financièrement plus faibles. Il s'agit de corriger les effets de la répartition inégale des sources potentielles de financement, ainsi que des charges qui leur incombent pour favoriser l'égalité entre collectivités territoriales. 


En matière de fiscalité locale, les ressources fiscales (taxes locales telles que la taxe foncière, la taxe d’’habitation etc.) sont par nature inégalement réparties sur le territoire. Le rapport de Guy Gilbert et Alain Guengant visant à évaluer les politiques de péréquations verticales existantes a dressé un constat éclairant en la matière.