Belgique : l'exemple à suivre


Lundi, 25 Mai, 2009
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La Belgique était confrontée à un problème : le chômage des étrangers non communautaires. Et vu qu’à chaque problème, existe une solution, la Belgique a entamé un processus d’intégration des étrangers extra communautaires dans la fonction publique. 

Cette ouverture des emplois dits « fermés » aux extra communautaires ne s’est pas fait en un jour. Historiquement, l’article 48 du traité de Rome interdisait déjà toute discrimination entre travailleurs issus de la Communauté Economique Européenne de l’époque.

Au début des années 2000, Bruxelles se compose à 30% d’étrangers hors UE, ville qui, riche des effets de la mondialisation, a su transformer ce qui apparaît pour beaucoup, comme un handicap, en un atout pour son économie. En effet, en 2002 la Région Bruxelles-Capitale prend une ordonnance qui permet aux extra communautaires de travailler dans la fonction publique et  explique dans un arrêt du 17 décembre 2003 que :« ni la simple existence de dispositions supranationales ni un autre critère objectif ne justifierait l’exclusion de ces derniers (les extra communautaires) par rapport aux ressortissants de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen de l’accès à la fonction publique régionale dès lors qu’il est acquis qu’ils n’exerceront pas, tout comme les ressortissants de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, de fonctions impliquant une participation directe ou indirecte à l’exercice de la puissance publique. » 

Cette ordonnance inspire en 2005 plus tard une révision de la constitution belge qui permet dorénavant aux étrangers de ne plus subir de discrimination à l’embauche dans la fonction publique du fait de leur nationalité. L’article 10 alinéa 2 de la constitution dispose depuis « Il n’y a dans l’Etat aucune distinction d’ordres. Les Belges sont égaux devant la loi; seuls ils sont admissibles aux emplois civils et militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers. »

Entre temps la Belgique aura certes eu le temps de se faire condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, mais cette révision est une réelle avancée pour lutter contre le chômage des étrangers, leur précarité, et favoriser leur intégration. Même si les emplois qui, comportent une participation directe ou indirecte à la puissance publique (la police, l’armée…), restent fermés aux étrangers, la Belgique aura une fonction publique un peu plus à l’image de sa population, et ce n’est pas tous les pays européens qui peuvent s’en vanter… A bon entendeur, salut !

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