Une nouvelle génération de budgets participatifs ?


Lundi, 26 Décembre, 2011
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Pote à Pote est fier de publier une contribution de la revue Territoires éditée par l’Adels.

 

Depuis l’invention du budget participatif, en 1989, à Porto Alegre (Brésil), la procédure s’est diffusée en Amérique latine et en Europe, et plus récemment sur d’autres continents. Si la greffe communale a en partie échoué en France au cours de la dernière décennie, les régions prennent aujourd’hui le relais en mettant en place des budgets participatifs au niveau des lycées.

 

(crédit photo : Héloïse Nez)

Porto Alegre, capitale du Rio Grande do Sul, est la première ville à se doter d’un budget participatif (BP), il y a maintenant plus de vingt ans. Ce processus visant à associer les habitants à l’élaboration du budget de leur ville est le résultat d’une conjonction entre la volonté politique des élus du Parti des travailleurs et les revendications du mouvement associatif local, particulièrement dynamique. Dans un contexte national marqué par le retour à la démocratie et de fortes inégalités sociales, l’enjeu majeur de la participation est de permettre aux classes populaires de faire valoir leurs intérêts et de mettre un terme à l’appropriation de l’État par les classes dominantes. Les maîtres mots du dispositif seront donc l’« inversion des priorités » et la « démocratisation de la démocratie ». Un système complexe est élaboré pour permettre aux habitants de définir leurs besoins au niveau des quartiers, puis de hiérarchiser les priorités à l’échelle du district et de la ville, en fonction de critères de justice sociale1. Après une première période de tâtonnements, l’expérience connaît un succès rapide, avec une forte participation populaire et un impact politique et social considérable sur la ville, ce qui favorise la diffusion du dispositif au Brésil et au-delà.

 

Une diffusion sur tous les continents

 

Le BP de Porto Alegre devient un modèle pour un grand nombre d’acteurs locaux à la fin des années 90. Reconnu par des organisations internationales comme la Banque mondiale ou le programme Habitat des Nations Unies, il suscite simultanément l’enthousiasme d’une partie de la gauche brésilienne et internationale à travers le Forum social mondial. En France, il est notamment popularisé par Le Monde diplomatique qui y voit une façon de mettre en pratique les idéaux du mouvement altermondialiste alors naissant. Dans un premier temps, l’expérience se répand dans les villes brésiliennes et latino-américaines, et c’est encore sur ce continent que les budgets participatifs sont aujourd’hui les plus nombreux. Le BP y a souvent un réel impact redistributif, par la combinaison d’une mobilisation des classes populaires et de règles formelles favorisant la justice sociale dans la répartition des ressources. Les budgets participatifs se répandent plus tardivement et plus lentement en Europe, où leurs effets sociaux y sont plus ambigus.

 

11 Sur le fonctionnement du budget participatif de Porto Alegre, voir Marion Gret et Yves Sintomer, Porto Alegre, l’espoir d’une autre démocratie, La Découverte, 2005 (1ère édition 2002).

 

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Qu’est-ce qu’un budget participatif ?

 

Un budget participatif (BP) est un dispositif qui permet à des citoyens non élus de participer à la conception ou à la répartition de finances publiques. Pour le distinguer d’autres processus de démocratie locale, on peut retenir cinq critères de définition :

La dimension budgétaire et / ou financière doit être explicitement mise en débat. Le BP aborde la question de la limitation des ressources publiques.

Un BP ne peut se limiter au quartier, il doit impliquer l’échelle de la ville. S’il est mis en place par une région, des dispositifs transversaux font la jonction entre les structures mises en place au niveau local.

La procédure doit se répéter dans le temps : une réunion ou un référendum ponctuel sur des thèmes budgétaires ne constituent pas un budget participatif.

Le processus doit inclure certaines formes de délibération publique dans des assemblées ou des forums spécifiques. Un sondage sur les finances municipales ou un conseil communal ouvert au public à l’occasion d’un débat budgétaire ne sont pas des budgets participatifs.

Les élus doivent rendre des comptes sur les résultats de la participation. On ne peut pas parler de budget participatif si les citoyens ne savent pas ce que deviennent leurs propositions.

 

 

Yves Sintomer, Carsten Herzberg et Anja Röcke (sous la direction de), Démocratie participative et modernisation des services publics : les affinités électives ? Enquête sur les expériences de budget participatif en Europe, La Découverte, 2008.

 

 

 

 

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