Contre Base Elèves : lutter pour demain

Savez-vous que vos enfants, si vous en avez, sont fichés informatiquement à l'école et que non seulement leurs nom, prénom et date de naissance ont été collectés, mais également des données telles que leurs notes, leurs compétences, leur comportement, le nom des personnes qui viennent les chercher à l’école. Ce fichier a été formellement pointé du doigt par l’ONU dans le cadre de la convention des droits de l’enfant. Les directeurs d'école qui refusent de le remplir continuent pourtant d'être sanctionnés par des retraits de salaire, des mises à pied, des mutations forcées.

Ce qu’ils reprochent à Base élèves ? De représenter un « flicage » violent. Ce fichier est régulièrement accusé de servir la chasse aux sans-papiers. De plus, en consignant le comportement des élèves ou les moindres mauvaises notes, il n’est plus permis aux enfants de se tromper, recommencer, apprendre. Une erreur, et c'est la descente sur l'échelle de la performance. Des évaluations nationales au CE1 et au CM2 renforcent cette logique. Depuis ce mois de novembre, les professeurs de grande section de maternelle ont même la possibilité d’évaluer leurs élèves selon leur niveau de dangerosité, soit trois degrés : RAS, à risque, à haut risque... Enfin, le fichier est susceptible d’être vendu en toute légalité à des sociétés commerciales.

 

Les « désobéisseurs » comme se nomment les directeurs d’école et les enseignants réfractaires désignent le Pôle Emploi ou de futurs employeurs comme les destinataires de ce fichier. « C’est un fichage qu’aucun adulte n’accepterait pour lui-même », déclare l’énergique directrice de l’école Marie Curie à Bobigny. « Combiné à la suppression de la carte scolaire, ce fichier s’annonce catastrophique. On va se retrouver avec des mômes refusés dans les écoles de leur quartier. » Militante de la première heure contre Base élève, Véronique Decker a cessé de faire passer les évaluations depuis que les résultats sont devenus nominatifs. « En Seine-Saint-Denis pour l’instant, ceux qui refusent n’ont pas encore été sanctionnés à la différence de ce qui se passe en province. C’est sûr qu’il y a la force du nombre. Et puis personne ne court après nos postes. » Difficile cependant d’évaluer l’impact de la mobilisation car tout le monde ne se proclame pas « désobéisseur ». Il existe une véritable résistance passive plus ou moins efficace. Il y a des directeurs qui ne remplissent pas tous les champs du fichier ou qui volontairement indiquent le lieu de résidence comme lieu de naissance lorsque l’enfant est né à l’étranger.

 

La lutte s'organise au niveau national. Le CNRBE, collectif national de résistance à Base élèves informe régulièrement par le biais de son site internet de la situation des enseignants menacés de sanction, ce qui déclenche aussitôt une mobilisation rapide. Il renseigne également les parents sur les procédures pour faire « sortir » leurs enfants du fichier. Réseau militant, le CNRBE n’est pas que virtuel, puisqu’il organise tout les ans des rencontres nationales. « Résister c’est créer, créer c’est résister » a l’habitude de marteler Stéphane Hessel1, ces rencontres ont été l’occasion pour la troupe de théâtre-forum NAJE de créer la pièce, La révolution de papier.

 

Timides les syndicats. SUD Education affirme être le seul syndicat au niveau national à s’élever contre les évaluations en primaire et en maternelle. « La mobilisation est relativement faible. A chaque date d’évaluations nationales, nous appelons à construire une action collective. Le problème c’est que la mobilisation se fait souvent de façon ponctuelle au moment-même où ces évaluations se passent. La contestation des désobéisseurs individuels a des limites. » explique Jean-Antoine Puig, co-secrétaire de la fédération nationale. Pour contrecarrer toute tentation de résistance et immobiliser les syndicats, le ministère de l’Education nationale a eu en effet l’idée d’offrir une prime de 400 € aux enseignants évaluateurs. SUD-Education organise également des réunions avec des associations de parents d’élèves pour expliquer Base élèves. Mais là encore, pour calmer la polémique qui a suivi la mise en place du fichier en 2008, le ministère en a supprimé les champs les plus contestés (nationalité, langue parlée au sein du foyer...).

 

C’est devant les tribunaux que le match promet de se poursuivre. Et c’est aux parents de jouer. Des centaines de plaintes de parents déposées au tribunal de grande instance n’ont abouti qu’à un rappel à la loi. Moins nombreux à cause d’une somme à consigner, les parents en colère ont saisi le juge d’instruction .Les plaintes sont en cours.

 

Sophie Mazas, avocate à Montpellier, défend, elle, une dizaine de dossiers devant le tribunal administratif. « Nous avons eu recours au juge administratif pour excès de pouvoir de l’administration. Le Conseil d’Etat avait dit que les parents avaient le droit de contester Base élèves pour des motifs valables. Mais en réponse aux plaintes déposées devant le tribunal administratif dans plusieurs villes, l’administration a toujours dit que le motif n’était pas légitime. » Ce qui fait toute la différence entre la théorie et la pratique. Aujourd’hui, l’avocate essaye, avec d’autre confrères, de trouver un cadre légitime de plainte et qui peut concerner tout le monde, pour invalider Base élèves : le fait que des AVS (auxiliaires de vie scolaire) fassent de la saisie dans Base élèves alors qu’ils ne présentent pas les garanties d’un directeur d’école ni ne sont habilités à le faire ; le fait que des données sont collectées sans que les parents en soient avertis, ce qui va à l’encontre de leur autorité parentale ou bien le fait que la sécurisation des données n’est pas avérée. Les premières décisions du tribunal administratif seront rendues dans six mois environ.

 

 

Christine Chalier

 

 

1voir son interview dans le Pote à Pote n° 130