CV anonyme : Le combat continu


Lundi, 1 Février, 2016
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Après plusieurs mois de bataille, le parlement a rendu facultatif le CV anonyme, dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Revendication historique de la Maison des Potes, le CV anonyme avait été rendu obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés en 2006.


 

En modifiant la loi concernant le CV anonyme, le gouvernement de Manuel Valls est revenu sur une grande avancée. La résistance de la droite et la réticence du MEDEF avaient empêché jusqu’à ce jour qu’un décret soit pris pour faire appliquer la loi du 31 mars 2006, qui imposait l’anonymisation des CV aux entreprises de plus de 50 salariés. N’ayant pas pris de décret pour appliquer cette loi, le gouvernement socialiste s’apprête à enterre l’une de ses promesses phares faite lors des législatives de 2012.

 

Saisi par la Maison des Potes, le Conseil d’Etat avait pourtant exhorté le gouvernement à publier un décret d’application, en donnant un délai de six mois au premier ministre. En octobre 2014, Samuel Thomas, Vice-Président de la Maison des Potes – Maison de l’Egalité, avait rédigé un projet de décret d’application sur le CV anonyme et l’avait soumis au groupe de dialogue, qui s’est réuni rue de Grenelle d’octobre 2014 à avril 2015. C’est le jour de la remise du rapport de ce groupe au ministre du travail que François Rebsamen annonçait préférer abroger la loi du 31 mars 2006.

 

Cette mesure prise par M. Rebsamen vise en réalité à satisfaire une demande du patronat. 

La composition du groupe de dialogue comptait effectivement pour les trois quarts des représentants du patronat (UPA, CGPME, MEDEF) et pour un quart seulement des représentants des salariés (représentés par les syndicats de travailleurs et les associations antiracistes).

« A part le MEDEF, la CGPME et les représentants du CAC 40, il y avait un consensus de toutes les organisations de défense des salariés pour demander le décret » assure Samuel Thomas. Cela n’a donc rien d’étonnant si le président du groupe de dialogue, Jean-Christophe Sciberras, ex-patron de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines, s’est prononcé contre la généralisation du CV anonyme. 

Le 28 mai 2015, dans un hémicycle quasi désert, 12 députés se sont prononcés en faveur d’un amendement au projet de loi, rendant le CV anonyme facultatif. 

 

Contre cette abrogation, la député Kheira Bouziane a mené la lutte contre cet amendement à l’Assemblée Nationale, et a été soutenue par 8 voix. Porteur de cette loi, François Rebsamen a soutenu cet amendement alors même qu’il avait signé le texte de la motion A du premier secrétaire du parti socialiste, plaidant pour une « généralisation du CV anonyme sur le modèle des copies anonymes aux concours de la fonction publique ». Un trouble de la mémoire qui ne sera pas le dernier…

 

Le 25 juin 2015, les sénatrices Bariza Khiari (PS), Marie-Noëlle Lienemann (PS), Aline Archimbaud (EELV) et le groupe communiste ont déposé un amendement permettant de réintroduire le CV anonyme comme obligatoire vis-à-vis de la loi. Malheureusement, il avait été rejeté à 8 voix contre 6. 

 

Enfin, le 7 juillet dernier, les députés Daniel Goldberg et Alexis Bachelay ont déposé un nouvel amendement visant à obliger les entreprises de plus de 50 salariés à tenir un registre de candidatures, pour plus de transparence dans les recrutements et pour faciliter les démarches de recherche d’emploi face aux discriminations. Cette fois-ci, le gouvernement et la droite se sont alliés pour faire rejeter cet amendement alors même que cette proposition faisait consensus au sein du groupe de dialogue, et ce malgré les propos contradictoires de François Rebsamen dans l’hémicycle. 

 

A court d’arguments contre cet amendement, face aux députés Daniel Goldberg, Mathieu Hanotin et Christophe Cavard, le ministre n’a pas hésité n’a pas hésité déclarer que « l’introduction de l’obligation de tenir un registre dans les entreprises de plus de 50 salariés ne correspond pas du tout  aux conclusions du groupe de travail. ». 

 

Pourtant, le rapport préconisait d’approfondir les réflexions sur plusieurs propositions, dont le registre des candidatures. Plus loin, dans ce même registre, la proposition n°12 appelait à « engager des travaux sur la faisabilité de la mise en place d’un dispositif permettant d’assurer la traçabilité et la transparence des procédures de recrutement. ». Plus le mensonge n’est gros, mieux il passe…

 

 

Alors qu’un sondage commandé par la Maison des Potes-Maison de l’Egalité révèle que 72% des français y sont favorables (Louis Harris Interactive), le CV Anonyme ne doit pas être enterré.

La suppression de l’obligation de recourir au CV anonyme risque, comme le souligne Samuel Thomas, d’accentuer les discriminations. « Depuis 12 ans, on se démène pour faire cheminer des entreprises vers la mise en œuvre du CV anonyme, mais toutes les entreprises qui ont fait cet effort finiront par abandonner. »

 

 

Des études allemandes, suédoises et néerlandaises démontrent l’efficacité du CV anonyme, le gouvernement français prend donc une décision allant à contre-courant, faisant ainsi marche arrière en ce qui concerne la lutte contre les discriminations. « Un préjugé, ça se déconstruit. Quelqu’un qui a des aprioris peut toujours changer d’avis. »

 

 

Plus qu’un outil de lutte contre les discriminations, le CV anonyme permet également de changer les mentalités, en remettant en cause les préjugés. 

 

La Maison des Potes continuera de mener le combat en rappelant son engagement en faveur du CV anonyme à chaque député et sénateur.

 

La lutte continue contre les discriminations et pour la généralisation du CV anonyme !

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