Que reste-t-il de la HALDE ?

Née à la faveur de la loi du 30 décembre 2004, La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité) a, en un peu plus de six ans, contribué à défendre les femmes licenciées en raison de leur grossesse, à mettre fin à l’inégalité entre les pensions des anciens combattants et fonctionnaires des anciennes colonies et celles des ressortissants français, à invalider le recours aux tests ADN dans les familles étrangères, à dénoncer les discriminations à l’égard des gens du voyage et celles liées au handicap et à l’état de santé. Son rôle est de rendre les abus visibles, assister des victimes de discriminations démunies. Elle peut également faire des observations devant les tribunaux. Autre particularité, le collège de la HALDE siège aux côtés d’un comité consultatif, représentatif de la société civile.

L’absorption de la HALDE par une nouvelle institution qui regroupe cinq instances de la protection des droits humains, a été entérinée le 8 mars dernier, en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. Pensé sur le modèle scandinave ou espagnol, le Défenseur des Droits se veut le pourfendeur des abus de l’administration, des bavures policières, le champion des droits des enfants, de la lutte contre les discriminations et le garant de l’état des prisons. Au vu du cumul des prérogatives qui lui sont accordées, le Comité consultatif de la HALDE a lancé un appel dans lequel il s’inquiète de la réduction de son champ d’intervention. Fi de la collégialité, éradication du Comité consultatif, le «super défenseur» « serait seul à prioriser tel ou tel sujet » alors que les réclamations sont en constante augmentation.

Manque d’indépendance

Réduire presque à néant six années de travail en terme de communication et de notoriété autour de la promotion de la lutte contre les discriminations, en faisant disparaître la HALDE, n’est rien moins que la minimisation de toute potentialité de contre-pouvoir au sein de l’Etat puisque le Défenseur des Droits sera nommé par le pouvoir exécutif. Ce qui a fait déclarer à Robert Badinter lors de sa motion de censure au Sénat le 1er février 2011, « c’est tout simplement une reprise en main d’autorités indépendantes deve- nues trop indépendantes ». Il a ajouté : « nous ne sommes pas en présence d’un progrès des libertés, nous sommes tout simplement en présence d’un accroissement de notre singulière monocratie républicaine. » De leur côté, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU (CERD) craint un affaiblissement de la lutte contre les discriminations tandis que la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) recommande le maintien de la HALDE.

Anecdotique, le contexte médiatique n’en est pas moins inquiétant. Au moment où la Halde disparait, Eric Zemmour, certes condamné pénalement pour provocation à la haine raciale et à la discrimination raciale, se fait applaudir sous les lambris de l’Assemblée nationale en appelant à la suppression des lois mémorielles. La loi Gayssot qui réprime les propos racistes, antisémites ou xénophobes, la loi Taubira qui reconnaît l’esclavage comme crime contre l’humanité, celle qui reconnaît le génocide arménien de 1915. Il s’est également prononcé pour la suppression du délit d’incitation à la haine raciale et des subventions pour les associations antiracistes.

Une médiation décriée

Souvent décriée pour son recours quasi-systématique à la médiation, la HALDE avait pourtant les velléités de devenir une autorité coercitive. « La HALDE avait initialement prévu, par son article 6, de se tourner de manière privilégiée vers la médiation », explique Samuel Thomas, membre du Comité consultatif, dans l’émission Toutes les France diffusée sur France Ô le 17 février 2011. « Avec l’aide de quelques par- lementaires, j’ai œuvré pour que ce rôle de médiation soit retiré. La HALDE doit transmettre à la justice toute affaire où la discrimination est avérée. » Le rôle de médiation que se réserve le Défenseur des Droits ne fera qu’aggraver la faiblesse de la criminalisation de la discrimination.