Égalité et discriminations éclairage historique


Lundi, 15 Août, 2011
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La modernité révolutionnaire américaine et française achevait la longue histoire de la lutte pour la liberté et l’’égalité politiques. L’’universalité juridique constitua l’’ordre juridique contemporain qui permit aux États (fédéral ou national) de se représenter, sans correspondre totalement aux aspirations des sociétés d’’individus. 


 Le droit à l’’égalité est ainsi rester en suspens, pour ne laisser apparent et légitime, que le droit de l’’égalité pour tous. On le constate en France, le droit à l’’égalité n’’existe pas en tant que droit subjectif rattaché aux droits de la personne. Il n’’est qu’’un droit politique objectif limité permettant au sujet de droit devenu citoyen de pouvoir contribuer à la dévolution du pouvoir. À l’’inverse, le droit de l’’égalité est absolu, puisqu’’il est institué par les textes fondateurs comme régime général déterminant l’’égalité des citoyens entre eux face à l’’institution étatique : l’’égalité de chacun face à l’’institution est la seule ressource juridique qui se voit pleinement appliquée pour garantir la continuité de l’’État et l’’assujettissement juridique des citoyens à la fiction légitime de la puissance ; c’’est le fondement statutaire du contrat politique. L’’histoire du droit contemporain nous montre que l’’égalité promise n’’est pas un régime juridique entre citoyens, mais bien un régime juridique des citoyens face à la puissance publique. C’’est là la subtilité qui permet de fonder un régime institutionnel, tout en conservant les conditions d’’inégalité économique et sociale.

La prohibition des comportements discriminatoires par les institutions internationales à l’’issu de la seconde guerre mondiale scellait juridiquement le sort des comportements ségrégatifs. Il en était différemment pour chaque État signataire des conventions internationales. Chacun conservant ses prérogatives, les pratiques sexistes, coloniales ou post esclavagistes perdurent encore. La dualité du droit international et du droit interne permettait de présenter les États électoralement « démocratiques », ou ceux toujours autoritaires, comme respectueux des règles instituées internationalement, tout en ayant les moyens légaux de les violer nationalement. Si l’’ordre des nécessités politiques est souvent excipé pour ne pas reconnaître l’’universalité des droits, à ceux que l’’on désigne comme différent, c’’est également l’’impossibilité de faire valoir ces droits qui a permis le blocage systéma- tique des justiciables. Les techniques limitant l’’application juridique du droit à l’’égalité se sont ainsi démultipliés. Enfin, ce sont les difficultés d’’accès à la justice qui ont renvoyé chaque discriminé à leur solitude, puis à leur communauté.

 

Dominique Sistach Maître de conférences de droit public, UPVD/ CERTAP

 


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