Accès aux soins : discrimination à la CMU


Mercredi, 22 Janvier, 2014
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« Au moment d’être admis à exercer la médecine, je promets et je jure d’être fidèle aux lois de l’honneur et de la probité. Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me le demandera. Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire. »

A la lecture de ce passage du serment d’Hippocrate le métier de médecin paraî indéniablement marqué du sceau de la noblesse et de l’humanisme. On pourrait par conséquent espérer que l’ensemble de ses représentants exercent la profession en suivant ces préceptes et en traitant chaque malade de façon identique quelle que soit sa fortune.

 

Cependant, pour certains d’entre eux, le constat est tout autre. En effet, il apparaît aujourd’hui que certains médecins refusent de traiter les patients démunis affiliés à la couverture maladie universelle (CMU).

 

La CMU est une prestation sociale permettant l’accès et le remboursement des soins et médicaments à toute personne, française ou étrangère, résidant en France, qui n’est pas déjà couverte par un autre régime d’assurance maladie. Elle est gratuite pour les assurés ayant un revenu inférieur à un certain plafond et leur permet de bénéficier de soins qui seront pris en charge par la sécurité sociale. Pour bénéficier de ces

soins les assurés pourront s’adresser à des médecins conventionnés du secteur 1 (ne pratiquant pas de dépassements d’honoraires) et du secteur 2 (pratiquant des dépassements d’honoraires).

 

Il est cependant prévu que, même pour les médecins du secteur 2, les dépassements d’honoraires ne sont pas permis lorsque la personne est bénéficiaire de la CMU. C’est justement du fait de cette impossibilité que certains médecins, pour de pures raisons économiques, refusent de traiter ces patients.

 

Cette constatation résulte de plus de 200 testings réalisés en mai 2010 auprès de médecins du secteur 2 par la Fédération Nationale des Maisons des Potes. Sur ces 200 médecins testés, 49, soit près de 25%, ont refusé le patient en prétextant qu’ils n’acceptaient pas le paiement par le biais de la CMU. Une telle position va à l’encontre des dispositions légales interdisant les dépassements d’honoraires dans le traitement des bénéficiaires de la couverture maladie universelle.

 

De plus, un tel refus est constitutif d’une discrimination dans l’accès aux soins, comportement interdit et susceptible de sanctions au titre de l’article L1110-3 du code de la santé publique. Celui-ci dispose en effet que : « Aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins. Un professionnel de santé ne peut refuser de soigner une personne au motif qu’elle est bénéficiaire de la protection complémentaire ou du droit à l’aide prévus aux articles L. 861-1 et L. 863-1 du code de la sécurité sociale (…) »

 

En prenant cette position les médecins encourent donc diverses sanctions (pénalités financières, retrait du droit au dépassement d’honoraires…)

 

C’est la raison pour laquelle la Fédération a déposé plusieurs plaintes devant les autorités compétentes pour discrimination dans l’accès aux soins.

 

Des audiences ont eu lieu devant les différents ordres départementaux d’Ile de France et notamment à Paris et les médecins ont été rappelés à l’ordre. On ne peut en effet que s’interroger sur la foi de ces médecins en leur métier et en leur serment lorsque, pour des raisons économiques, certains patients ne voient refuser l’accès à leur cabinet…

 

Romain D.

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