Égalité des droits entre tous les travailleurs !

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Mercredi, 1 Août, 2012
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Pote à Pote n°123, Juin 2009

Mohammed Oussedik, au nom de la CGT, défendait la proposition d'ouverture des emplois fermés.

En 1988, la communauté européenne a fait injonction à la France de rendre les emplois publics accessibles aux communautaires. La seule restriction concernait les emplois régaliens, c’est-à-dire ceux liés à la puis- sance publique : armée, police... En 1991, la France a commencé à appliquer des décrets ouvrant les emplois publics aux européens. Dès lors, l’argument de la « souveraineté nationale » ne tient plus. Depuis peu la France s’est alignée sur le droit communautaire et de nombreux em- plois fermés sont désormais accessibles aux ressortissants des pays de l’Union Européenne.

En réalité, ce ne sont pas les emplois, mais les statuts et acquis sociaux qui sont fermés aux étrangers extra communautaires. Ceux- ci peuvent devenir enseignants (maîtres au- xiliaires, contractuels...) ou médecins dans les hôpitaux, mais surexploités avec des « sous-statuts » et dans la précarité. Dans la recherche et l’enseignement supérieur, la condition de nationalité a été levée en 1982. Des enseignants de faculté non européens sont titulaires.

Ces discriminations n’épargnent pas le privé. Dans les professions de santé, de la communication, juridique, etc., il arrive que l’on exige à la fois la nationalité française et un diplôme français. Si l’on ajoute aux 5,2 millions d’emplois publics fermés aux étrangers hors Union européenne, la lon- gue liste des emplois privés soumis à la même restriction, on compte entre 6,5 et 7, millions d’emplois fermés aux extracommu- nautaires. soit 30 % des emplois au total ! Le discours moralisateur sur « l’intégration » ou « l’insertion par le travail » s’évanouit devant cette réalité.

Constatant que les arguments utilisés par les directions des entreprises publiques et de l’état employeur n’étaient pas fondés et qu’ils poussaient en réalité à davantage de mise en concurrence des droits des sa- lariés, la CGT et l’ensemble de ses organisations territoriales et professionnelles ont adopté dans leurs repères revendicatifs que désormais :

« La CGT est favorable à l’accès à tous les emplois, des fonctions publiques et des entreprises publiques, sans condition de nationalité. »

Par exception, la nationalité française de- meure une condition pour les emplois de l’administration publique concernant les fonctions essentielles de l’État (Les emplois dont les attributions ne sont pas séparables de l’exercice de la souveraineté, ou qui comportent une participation directe ou indirecte à l’exercice de prérogatives de puissance publique de l’État).

Si cette décision confirme la longue tradition de la CGT dans son combat contre toutes les formes de discrimination, c’est aussi la prise de conscience que c’est en restant sur notre champ d’intervention syndical, par l’égalité de traitement et des droits effectifs entre tous les travailleurs, que nous pou- vons lutter efficacement contre tous les préjugés et contre le racisme.

Ce repère revendicatif fait pleinement par- tie de notre revendication pour un nouveau statut du travail salarié et pour une sécurité sociale professionnelle..


Mohammed Oussedik, membre de la commission executive de la CGT

 

 


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