LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Tout commence au sein du Moulin-Rouge, un cabaret parisien fondé en 1889 par le Catalan Joseph Oller et par Charles Zidler, qui possédaient déjà l’Olympia. L’Association du restaurant du Bal du Moulin rouge, créé en 1968, a pour objet de recruter et gérer tout le personnel de service en salle du restaurant « Le Moulin Rouge », ainsi que les cavistes et les plongeurs pour le compte de la société anonyme qui exploite l’ensemble de l’établissement, cabaret et restaurant Le Moulin-Rouge.

Les faits :

Le commandant de bord d’un vol intérieur suédois décide de soumettre un passager d’origine chilienne résidant à Stockholm à un contrôle de sécurité complémentaire. 

Cette question est soulevée dans le cadre d'un litige entre un passager aérien, représenté par le Diskrimineringsombudsmannen (autorité suédoise chargée de lutter contre les discriminations, le « médiateur ») et la compagnie aérienne Braathens Regional Aviation AB (ci-après « Braathens »).

Les faits :

En l’espèce, M. Jankowski est un ressortissant polonais qui travaillait depuis 2006 en tant que vendeur général (équipe de nuit) par Tesco Ireland.

Dans le cadre de son travail, M. Jankowski a reçu un dernier avertissement écrit avant son licenciement après un incident au cours duquel il ne s’est pas présenté au travail. M.Jankowski a fait valoir que les autres employés, à savoir ses collègues irlandais n’ont pas été soumis à la même mesure disciplinaire.

Tout commence en 2005 où Monsieur Frédéric TIEBOYOU, salarié de la Régie Autonome de Transports Parisiens (RATP), vit alors avec sa mère dans un appartement du 20e arrondissement. Il est, à cette époque, âgé de 29 ans,  célibataire, sans enfants et bénéficiaire d’un salaire de 1700 € par mois. Souhaitant changer de logement, il s’était vu notifier par son employeur, le 4 juillet 2005, qu’un logement de trois pièces situé dans la tour Ouessant, lui avait été attribué à Nanterre, 85 bd du Général Leclerc. Ce logement, réservé par la RATP, appartenait à la société anonyme (SA) d’habitations à loyer modéré (HLM) LOGIREP. Frédéric TIEBOYOU visitait cet appartement, faisait part à son employeur de son accord et constituait le dossier nécessaire à l’attribution définitive après que son employeur lui ai certifié que l’appartement lui était affecté.

Monsieur Froul Louzai, de nationalité française, employé par la société Airbus France par des contrats de travail temporaire, du 2 octobre 2000 au 28 septembre 2001, en tant que « fraiseur commandes numériques », puis du 10 janvier 2005 au 7 juillet 2006, comme affûteur, s'est porté candidat à un emploi à durée indéterminée, soit au total 28 mois. L’employeur a choisi d'engager en octobre 2005 un autre candidat, qui travaillait comme fraiseur depuis le 17 janvier 2005.

A) La définition de la circonstance aggravante

Une circonstance aggravante est une situation particulière dans laquelle une infraction est commise et qui confère à celle-ci un caractère de gravité accru entraînant de ce fait l'aggravation de la peine encourue.

La BNP Paribas communique généralement sur ses valeurs de « diversité et inclusion ». On peut y voir sur son site internet « Travailler chez BNP Paribas Personal Finance, c’est rejoindre une entreprise dynamique qui offre à ses collaborateurs un épanouissement professionnel, des perspectives d’évolution et un cadre social de qualité ». Cependant, la réalité est tout autre.

Depuis la loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme, le droit français des discriminations n’a pas cessé de s’enrichir de nouvelles dispositions.

Soutenez la Maison des Potes en procès contre Quentin Le Derout, qui a dégradé en novembre dernier 5 mosquées et 2 voitures dans le Doubs en les couvrant de graffitis de croix de Lorraine (à la peinture rouge sang). Venez assister au procès mercredi 9 fevrier à 13h au Tribunal de Besançon.