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La force probante du « testing » dans le procès pénal français

Vendredi, 28 Août, 2009
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En droit pénal français, le non-respect du principe d’égalité est sanctionné par le délit de discrimination prévu à l’article 225-1 du Code Pénal. Aux termes de cet article, constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de certaines de leurs caractéristiques propres, notamment leur origine raciale. (source image:willscullypower.files.wordpress.com)

 

La force probante du « testing » dans le procès pénal français

Lundi, 17 Août, 2009
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En droit pénal français, le non-respect du principe d’égalité est sanctionné par le délit de discrimination prévu à l’article 225-1 du Code Pénal. Aux termes de cet article, constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de certaines de leurs caractéristiques propres, notamment leur origine raciale. 

« Traitement inégal fondé sur l’application d’un critère illégitime », le délit de discrimination se  caractérise par l’extrême complexité de sa preuve. En effet, la discrimination est une infraction qui implique la mise en évidence d’un mobile  illégitime (le sexe, l’origine ou l’appartenance religieuse….), comme critère fondant le refus d’accès à un service ou à une prestation (logement, loisirs, emploi….). Et l’on sait à quel point un mobile, élément par nature subjectif et intrinsèque à l’âme de l’individu, est difficile à prouver.