Rapport sur les discriminations au logement : Explication de texte


Mercredi, 1 Août, 2012
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Pote à Pote n°62, Juin 2001

Le rapport du GELP, après investigation et analyse, en arrive à des conclusions qui permettent de qualifier plus précisément les logiques d'évolution du peuplement du parc HLM. L'analyse fine jeu complexe entre décideurs des attributions des logements sociaux (Etat, collectivités locales et propriétaires bailleurs), met à jour une résultante largement répandue sur le territoire français : l'accès au logement social pour les populations d'origines étrangères ne s'effectue pas dans des conditions d'égalité avec le reste des ménages.


La mixité sociale, paravent pour discriminer


A partir de ce constat, le GELD en vient au fameux concept de mixité sociale. Concept flou sans réalité juridique, utilisé de manière opportune par les HLM pour justifier notamment cette mise à l'écart des candidatures ethniques, indésirables en raison de seuils de tolérance dépassés ou le plus souvent par volonté de maintenir les HLM de qualité hors du champ d'accès des populations d'origines étrangères. Il est alors logique de constater la concentration spatiale de ces populations dans les secteurs les plus déqualifiés du parc HLM.

 

Comment rétablir l'égalité des droits d'accès au logement social, alors ? La dernière partie du rapport est consacrée aux préconisations. L'objectif est de faire enfin en sorte que les familles d'origines étrangères accèdent aux secteurs préservés du parc HLM. Les mesures concernant le fonctionnement des attributions* et surtout la réaffirmation du rôle de l'Etat en matière d'attribution des logements et de contrôle du peuplement du parc social peuvent effectivement contribuer à améliorer la situation. Encore faudrait-il que dans un contexte de toujours plus de décentralisation et de retrait de l'Etat, des mesures législatives fortes soient prises pour inverser cette tendance lourde.

 

Au-delà des processus d'attributions, c'est l'avenir du parc social, son évolution en termes de réhabilitation, de démolition et de renouvellement qui peut jouer un rôle majeur dans la « despécialisation » du parc dégradé pour les immigrés.

 

De ce point de vue, le rapport laisse interrogatif. D'un côté, il préconise que les préfets soient chargés d'appliquer une option préférentielle pour l'accueil des populations immigrées dans les segments du parc où elles sont faiblement représentées. De l'autre côté, le GELD recommande « de suspendre les pratiques de rééquilibrage social ou ethnique dans le parc situé en Zone Urbaine Sensible (ZUS ) pour maintenir une offre de logement accessible aux ménages immigrés ou supposés tels, et plus largement aux ménages défavorisés ». Les pouvoirs publics, les élus locaux et les bailleurs devant « assumer la concentration de ces publics dans certains quartiers et la visibilité de l'immigration » en développant des politiques d'accompagnement social permettant de répondre à leurs besoins.

 

En bref, essayons d'ouvrir le parc de bonne qualité, mais continuons d'affecter aux ZUS le rôle privilégié d'accueil de ces populations « indésirables ».

 

Un diagnostic urbain décalé

 

La GELD affirme fortement son opposition aux stratégies urbaines de renouvellement. « La stratégie de requalification des quartiers sensibles par la démolition des barres et des tours s'est considérablement développée ces dernières années. Elle est contestable non seulement sur le plan du diagnostic qui rend l'urbanisme des grands ensembles responsables des désordres sociaux, mais aussi par la diminution des opportunités locatives dans un contexte de forte demande. »

L'analyse du GELD ignore ici un certain nombre de réalités fortes qui proviennent des modes de fonctionnement des marchés du logement et du mode de constitution du parc HLM :

 

-les 1,5 millions de logements situés en ZUS constituent l'essentiel des cités, grands ensembles, ZUP construites entre 1960 et 1975 (à l'époque, on arrivait à construire jusqu'à 500 000 HLM par an contre à peine 50 000 aujourd'hui). Ce parc ne correspond plus en grande partie aux attentes des ménages français et immigrés : qualité médiocre, environnement urbain dégradé, mauvaise liaison avec la ville, manque de services et de commerces... S'y ajoutent les effets sociaux produits par la concentration de populations en difficulté : écoles repoussoirs, zone de non-droit, retrait des services publics... Les familles, quelles que soient leurs origines ne désirent pas y habiter et nombre de celles qui y vivent ne songent qu'à en partir. C'est ce qui explique la vacance de logements.

 

Réaffirmer la vocation privilégiée de ces territoires à accueillir les étrangers entérine de fait l'inégalité d'accès au logement entre Français et étrangers, renforce la tendance à la ghettoïsation ethnique et réduit à néant l'espoir de voir le parc HLM de bonne qualité s'ouvrir aux étrangers.

 

Par ailleurs, le point de vue du GELD sur cette stratégie de requalification montre une méconnaissance profonde des processus d'évolution de la ville : en 2000, environ 4 000 logements HLM ont été détruits. En 2001, on espère atteindre 6 000. L'objectif de croisière du gouvernement est de 10 000. Cela correspondrait, rapporté à l'ensemble des logements en ZUS, à 1% du parc. A ce rythme là, il faudrait cent ans pour renouveler totalement le parc !!! Bien sûr, il ne s'agit pas de faire la même erreur que dans les années 60 et raser l'ensemble des immeubles en ZUS. Mais combien de barres, tours dégradées, situées le long de voies ferrées, d'autoroutes, entraînant des conditions de vie quotidienne insupportables ne sont-elles pas dans tous les cas condamnés à disparaître ?

Elles constituent des espaces indignes et largement consacrés à bloquer les populations immigrées que la société française, et pas seulement les HLM, ne veulent pas voir ailleurs.Probablement, plusieurs dizaines de milliers de logements qui devraient très rapidement être détruits et un programme de transformation/démolition/reconstruction devrait concerner, sur dix ans, plus de 300 000 logements.

 

L'incontournable plan « Marshall »

 

Ne pas transformer en proportion importante le bâti et l'urbanisme de ces quartiers revient à faire à long terme une croix sur un million de logements sociaux, qui pour une partie jouent encore un rôle social indispensable.

 

L'urgence est bien de faire ce que personne n'a réellement réussi à faire massivement - certaines exceptions remarquables prouvant que c'est possible – depuis le début des opérations de « requalification » des cités HLM. Transformer leur fonctionnement, y ramener de la qualité urbaine, des services, de l'activité économique, des transports... En faire des morceaux de ville comme les autres, qui bougent, changent, s'améliorent, se densifient et prennent ainsi une valeur qui les rend attractifs.

 

Pour cela, il faut :

 

  • de l'imagination pour transformer profondément les quartiers HLM, en dépassant le replâtrage « Palulos ». Il faut aussi reconquérir les centre-villes, en achetant et transformant les immeubles privés dégradés, vacants ou les copropriétés délabrées.

  • Une volonté politique nationale inscrite dans la durée, au minimum dix ans.

  • Lever les résistances locales (élus et réactions d'une partie de la population).

  • Conclure entre la nation et le mouvement HLM un nouveau pacte pour démolir/reconstruire/transformer à grande échelle.

  • Dégager les moyens financiers nécessaires pour permettre aux villes et aux bailleurs de réaliser ce programme dont l'ampleur devra forcément être équivalente à celle de l'âge d'or de la production du logement social.

 

Discrimination au logement ou discrimination à la ville?

 

Le rapport du GELD a le mérite de mettre à jour les mécanismes sournois de la discrimination dans le parc HLM. Pourtant, l'action indispensable pour inverser ces mécanismes, la transformation du parc existant dégradé est refusée par le GELD, ce qui ne peut qu'approfondir les processus de ghettoïsation et empêcher les familles d'origines immigrées d'accéder à ce qui « à côté du droit au logement » constitue aujourd'hui une urgence républicaine, le droit à la ville. Les pouvoirs publics avaient, avec l'argument parfois commode de l'urgence, dans les années 60 raisonné sur cette seule logique de production de logements.

 

La société actuelle est en recherche de qualité de vie, de bien-être, de sens pour vivre ensemble. Les personnes d'origines étrangères ont les mêmes aspirations que les autres. C'est pourquoi, leur rendre accessible l'ensemble des espaces de la ville et en finir avec les zones de relégation doit participer du même processus : construire une ville accessible à tous.

 

Stéphane

 

*Transparence, information des demandeurs, identification précise des responsabilités respectives des bailleurs, collectivités locales et de l'Etat.

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