La Rochelle : Discrimination avérée, justice pas pressée

Le 11 avril 1998, le scandale de la discrimination et du fichage illégal des personnes à risques par cet organisme était rendu public dans le journal Sud Ouest. Une note interne confidentielle, signée par le chargé de clientèle Jean-Paul Charbonneau et adressée au directeur, Delacoste-Lareymondie, est publiée. Datée du 7 février 1997, elle met en place le scoring, questionnaire à points.

La note précise : « Il y a chez tout individu une certaine rigidité et pérennité des comportements qui ne fait que s'accentuer avec l'âge. Sans tomber dans le qui a bu boira ou qui vole un oeuf vole un boeuf, force est de reconnaître que chacun de nous se répète et se perpétue dans ses actes et dans ses gestes et qu'il le fait d'autant plus que l'idée d'effort et de transformation est dans le climat actuel, fortement émoussée. Tout locataire peut devenir une menace ». Il existe « incontestablement des circonstances pathogènes » qui « déclenchent l'impayé ». Décision est prise de « recenser systématiquement » les locataires qui peuvent incarner « cette menace latente » en créant un fichier des personnes fragilisées, par le biais d'une Fiche Locative d'Informations Confidentielles, Flic en abrégé, sur les demandeurs de logements HLM.

L'organisme attribue à chaque demandeur une note de probabilité de survenance de risque. Il ressort du questionnaire, rempli à l'insu du candidat par le personnel de l'organisme HLM à partir des renseignements transmis par les travailleurs sociaux, que plusieurs éléments tirés de sa vie privée sont de nature à compromettre l'attribution d'un HLM.

Le bon locataire doit avoir le moins de points possibles. S'il est né en Charente-Maritime parfait : il a -1, s'il est né à l'étranger +1. Le candidat a donc un mauvais point s'il est d'origine étrangère. De même, la jeunesse, la vie en concubinage, le nombre d'enfants pour une famille monoparentale, le manque d'instruction, le nombre de divorces ou de séparations, le pourcentage de demandeurs d'emploi dans la cellule familiale, la durée de chômage, la faible ancienneté du salarié dans son entreprise, la faiblesse de ses ressources financières, le fait d'avoir acquis une voiture neuve donnent lieu à l'attribution de mauvais points au candidat. Ceux qui ont les scores les plus élevés sont C- : à écarter à tout prix.

Fin avril 1998, SOS Racisme porte plainte pour discrimination raciale auprès du Procureur de la République de la Rochelle... qui refuse d'ouvrir un dossier. SOS dépose alors, en novembre 98, une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du TGI de la Rochelle. Le 5 mai 1999 une information judiciaire est finalement « ouverte contre X du chef de discrimination par personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ». La CNIL, de son côté, répondait en mai 1998 qu'elle s'était contentée de réclamer à la société SA HLM « la confirmation de la cessation de ces pratiques » et de lui rappeler les lois. Mais ne trouvait rien au critère illégal du lieu de naissance, utilisé dans le scoring.

La MILOS (Mission d'Inspection du Logement Social ) quant à elle, a rendu trois mois avant le scandale du scoring, un rapport élogieux sur la gestion locative de la société HLM. Les enquêteurs ont simplement pointé « la très faible proportion d'étrangers logés (2%) » (qui est nationalement de 14% parmi les locataires HLM) et ont indiqué « un suivi très rigoureux des locataires, qui se traduit par une compression sensible des impayés, mais dont l'application stricte génère parfois des situations délicates pour les ménages concernés ». Les Prud'hommes de leur côté, saisis par Delacoste-Lareymondie et Charbonneau pour licenciement abusif, ont rendu des décisions alambiquées. Si la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Poitiers a confirmé le licenciement pour faute grave de l'ancien chargé de clientèle. Elle a, par contre, ordonné une indemnisation de plus de cinq cent mille francs pour l'ancien directeur, au motif qu'il « n'a pas ordonné à son subordonné de rédiger » cette note confidentielle. Depuis, Delacoste-Lapeymondie s'est engagé à la tête de l'office HLM de Toulon... Un nouveau juge d'instruction vient d'être nommé dans cette affaire. Espérons que l'heure du procès est enfin arrivée.

Eric Xevoron