sos racisme

C’’est dans Pote à Pote fin 2008 que cette affaire de discrimination mettant en cause ADECCO Belgique avec l’’usage des codes BBB (Blanc, Bleu, Belge) avait été révélée et nous vous avions tenu au courant des rebondissements judiciaires. La procé- dure pénale avait en juin 2009, le jour du procès, été déclarée « caduque » du fait de l’’usage du français au lieu du flamant par le juge d’’instruction durant les huit années de procédures. Nous avions alors décidé d’’engager l’’action au civil avec la FGTB et « Kif Kif », l’’association antiraciste flamande.

On entend souvent qu’au- jourd’hui les jeunes ne se mobilisent plus. On entend souvent qu’ils ne sont plus politisés, que c’est une société de la consommation, contrairement à avant où là, ils étaient politisés, et là, il y avait de l’envie, etc. J’ai envie de dire, pendant le CPE, on était plus qu’en mai 68, donc on vous met une bonne leçon quand même.

Je crois qu’on peut dire que le travail de la Maison des Potes et de SOS Racisme et de Ni putes ni soumises » et de tous les réseaux, doit poursuivre parce qu’en effet, la rupture est toujours existante aujourd’hui. Après 20 ans de travail, il faut continuer et il faut, je pense, avoir une passerelle des personnes qui se sont engagées envers les jeunes qui souhaitent s’engager. Il faut vraiment créer des liens avec ceux qui sont déjà engagés depuis de nombreuses années.

La laïcité est le rempart de la neutralité absolue des institutions publiques à l’égard des influences confessionnelles et partisanes. La laïcité si elle garantit la neutralité des institutions publiques garantit également la liberté des individus dans l’espace privé. En apparence, le principe même de laïcité prévu dans la loi de 1905 de séparation de l’église et de l’Etat n’est pas discuté.

Lors de l’enquête de nombreux permanents de l’agence ADECCO-Restauration avaient pourtant avoué avoir systématiquement procédé au fichage « racial » de plusieurs centaines d’intérimaires avec le code PR4 et avoir reçu l’ordre de leur hiérarchie d’obeir aux ordres des clients qui réclamaient des « BBR ». Par ailleurs, au point de départ, les preuves matérielles de ces infractions avaient été fournies par un huissier de Justice, et par un inspecteur du travail.

Cette condamnation confirme qu’il est possible de faire condamner le client, donneur d’ordre de discrimination, même si la consigne était orale et que la « trace » écrite de la sélection discriminatoire a été retrouvée uniquement au sein de l’agence d’intérim ou au sein de la société prestataire. Les entreprises qui commanditent des discriminations, de manière orale, aux agences d’intérim ou à l’ANPE doivent savoir que la justice n’est pas dupe et qu’ils encourent la même condamnation que L’Oréal.

Comment établir la preuve de la discrimination ?

Bertrand PATRIGEON - Avocat au Barreau de Paris

80% des Français juge que, « d’une manière générale, les discriminations sont en France un phénomène répandu ». Plusieurs propositions pour lutter contre les discriminations ont été testées et l’ensemble des mesures destinées à lutter contre les discriminations rencontre l’adhésion des Français à l’exception de la mise en place de quotas ethniques dans les entreprises et les logements HLM. Par exemple, 65 % considèrent « tout à fait efficace » ou « plutôt efficace » l’anonymisation des CV dans les entreprises de plus de 50 salariés.

La première vertu du testing est d’établir de manière flagrante qu’un employeur, un bailleur ou un videur opère un tri en fonction de l’origine de la personne ou même en fonction de son sexe, de son âge ou de son apparence.

La preuve ainsi recueillie peut permettre de faire condamner l’infraction mais elle sert aussi aux observatoires, aux scientifiques de mesurer l’ampleur des discriminations. De grandes entreprises comme Casino ont ainsi eu l’audace de procédé à un autotesting scientifique.