logement

Le 30 août 2010, une opération de testing menée par la FNMDP avait permis de révéler l’existence de discriminations au logement pratiquées par une agence immobilière de la société Dammarie immobilier. En janvier 2006, Patricia S. , ancienne salariée en CDD de l’agence immobilière ALVIMMO, a alerté l’association SOS Racisme des faits de discriminations commises par cette agence à l’encontre de candidats à la location d’origine maghrébine, africaine, antillaise et asiatique.

« Le propriétaire ne veut pas louer à des immigrés », « Libre REFAIT A NEUF, pas d’étudiant et pas de gens de couleur », « travaux terminés/pas de maghrébins via propriétaire » ; tels sont des exemples de mentions contenues dans les listings édictés par l’agence Loiselet & Daigremont pour des appartements situés dans le 15e arrondissement de Paris et en banlieue parisienne.

Si les cas de discrimination au logement sont déjà extrêmement nombreux, il semble que, de surcroît, les motifs de ces discriminations tendent eux-mêmes à se multiplier. Après la nationalité, l’origine ou encore la religion il apparaît que certaines agences immobilières accordent aujourd’hui une importance toute particulière à l’accent des courageux candidats au « jeu », déjà compliqué à lui seul, de la recherche d’appartement.

Les maires de Charvieu-Chavagneux et du Pont-de-Chéruy exerçaient leur droit de préemption afin de limiter l’accès de leurs villes à des français d’origine étrangère.

« [Nous] n’attribu[ons] plus de logement aux familles nombreuses et ménages étrangers ». Telle est l’affirmation concernant le quartier « montagnard » de Vitry sur Seine, qui figurait sur un document émanant de l’OPAC du Val de Marne (ancienne institution publique intervenant dans le domaine du logement social), porté à la connaissance de SOS Racisme en 2002, par une étudiante de l’ENA en stage à la mairie de Vitry sur Seine.

Monsieur Mohamed BENOUDA, employé à l’OPHLM du Kremlin-Bicêtre jusqu’en juin 2003, avait constaté l’existence d’un fichage ethnique des demandeurs et des locataires des logements sociaux de cet organisme.

L’organisme HLM LOGIEST située à Metz est aujourd’hui mis en cause à plusieurs titres.

Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne a, par une décision du 3 février 2009, condamné METROPOLE HABITAT à une amende de 20.000 euros avec sursis pour fichage ethnique et discrimination dans l’accès à un logement. Le Tribunal a également condamné l’organisme à verser 10.000 € de dommages et intérêts à SOS Racisme et 300€ à un locataire d’origine étrangère pour le préjudice moral d’avoir été fiché ethniquement.

La SA HLM France Habitation appartient à ASTRIA (ex OCIL) qui collecte la contribution des entreprises à la construction de logements sociaux. Elle gère 50 000 logements sur 170 communes d’Ile de France. Les chargés de clientèle et directeur d’agence de France Habitation sont chargés de sélectionner les salariés des entreprises qui cotisent à ASTRIA à qui un bon de visite va être délivré en espérant qu’ils acceptent l’appartement proposé.

L’OPAC d’Orléans est un organisme HLM. Depuis juin 2001 celui-ci avait pris la décision d’ajourner toute demande de logement fondée sur une procédure de regroupement familial. Par voie d’Huissier de justice, SOS Racisme avait alors obtenu de mettre la main sur le fichier des victimes et de celui des demandeurs.