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En Espagne, les Marocains rejoignent le rang des électeurs
Selon un rapport du Sénat : «En vertu du principe de réciprocité, l’Espagne avait, avant l’élargissement du droit de vote aux ressortissants des pays de l’Union européenne, conclu en 1989 et 1990 des accords avec les Pays-Bas, le Danemark, la Norvège et la Suède pour que les citoyens de ces quatre pays puissent participer aux élections municipales après trois années de résidence en Espagne.
Depuis la transposition de la directive 94/80, seul l’accord conclu avec la Norvège reste applicable.
Du droit de vote en Espagne : la réciprocité
La vie publique et politique espagnole fut dirigée par le régime autoritaire et militariste du Général Franco (1935-1975). Après sa mort, c’est à la période dite de « transition démocratique » que la Constitution espagnole a été écrite, adoptée et validée par référendum en 1978. Et déjà, l’Espagne a mis dans sa Constitution le droit de vote des étrangers aux élections municipales sur la base de la réciprocité.
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Selon la charte sociale européenne, au même titre que tous les résidents de l’Union, les personnes en situation irrégulière doivent bénéficier d’une protection sociale. Mais, un «curieux» constat se fait dès lors qu’on parle de l’accès aux soins...
« • Article 11 – Toute personne a le droit de bénéficier de toutes les mesures lui permettant de jouir du meilleur état de santé qu’elle puisse atteindre.