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Chez Logirep : sous couvert de “mixité sociale”, on discrimine ?
Le 4 juillet 2005, son employeur lui avait pourtant remis une notification officielle attestant qu’il avait été désigné par la section Habitat de la société comme attributaire d’un appartement appartenant à LOGIREP. Après avoir déposé son dossier complet pour qu’il soit présenté devant la commission d’attribution, la RATP lui certifie que le logement lui sera octroyé et qu’il peut déposer son préavis auprès de son bailleur actuel ce qu’il fait le 7 juillet 2005. Le dossier déposé, Monsieur TIEBOYOU part en vacances.
Accès aux soins : discrimination à la CMU
A la lecture de ce passage du serment d’Hippocrate le métier de médecin paraî indéniablement marqué du sceau de la noblesse et de l’humanisme. On pourrait par conséquent espérer que l’ensemble de ses représentants exercent la profession en suivant ces préceptes et en traitant chaque malade de façon identique quelle que soit sa fortune.
Cependant, pour certains d’entre eux, le constat est tout autre. En effet, il apparaît aujourd’hui que certains médecins refusent de traiter les patients démunis affiliés à la couverture maladie universelle (CMU).
Discriminations en discothèque : retour sur une grande victoire
Le testing est un outil de lutte contre les discriminations car il est le seul qui permette de fournir une preuve de discrimination reconnue par la loi. Cependant, celui-ci est en réalité très peu accepté par les magistrats qui le plus souvent estiment qu’il ne crée pas une preuve à part entière.
Pourtant l’affaire que nous relatons ci-après va à contre-courant de cette tendance et montre qu’il est possible de faire condamner quelqu’un qui discrimine grâce au seul testing.
La class action contre les discriminations : quand l’union fait la force !
Importée des Etats-Unis, la class action est une action collective qui permet aux victimes et aux associations de se regrouper pour ester en justice sur le plan civil. Elle tend notamment à dissuader les entreprises de se livrer à des pratiques pénalement répréhensibles, à mutualiser les frais de justice, à établir un spectre très large de victimes et à lutter contre le sentiment de solitude que ressentent la plupart des victimes.
Un arsenal judiciaire dissuasif soutenu par la Commission européenne
Procureurs en charge des discriminations : contactez les !
Alsace
Colmar : M. Lebeau
Mulhouse : M. Colloniers
Saverne : Mme Nisand
Strasbourg : M. Delorme
Aquitaine
Bergerac : M. Charollois
Bordeaux : M. Aldige
Libourne : M. Buffoni
Périgueux : M. Renard
Agen : Mme Esposito
Bourgogne
Châlon s/S. : M. Rode
Dijon : M. Lallement
Macon : M. Jacques et Mme Desranges
CV anonyme : une arme négligée ?
Le CV anonyme : qu’est ce que c’est ?
Aussi a émergé, depuis plus d’une quinzaine d’années, l’idée d’anonymiser les CV. Cela consiste à effacer les données contenant une indication sur le sexe, l’origine, la nationalité, et l’adresse de tous les candidats, dès la réception des CV. Une fois cette étape effectuée, il faut transmettre les candidatures aux responsables des services concernés par l’offre d’emploi.