Ville et quartier

Au début des années 2000, Dolorès Foures a créé et imposé aux négociateurs de l’agence un système de listings informatiques, recensant tous les logements ouverts à la location. Ces listings contenaient le descriptif des logements avec une partie « observation » dans laquelle pouvait figurer notamment les souhaits concernant les futurs locataires. Dolorès FOURES se chargeait donc de choisir les candidats en fonction de critères discriminatoires.

AXONOR, une agence immobilière lilloise, les membres de la Fédération ont réalisé un testing afin d’obtenir un aperçu des pratiques de celle-ci en matière de location.

Ainsi le 13 septembre 2010, un premier testeur, Monsieur N’Gary Ba, à l’accent africain prononcé, a appelé l’agence en déclarant être à la recherche d’un studio à louer.

Le droit de préemption est une procédure permettant à une personne publique (ex: collectivité territoriale) d’acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par un particulier ou une entreprise, dans le but de réaliser des opérations d’aménagement urbain. Le propriétaire du bien n’est alors pas libre de vendre son bien à l’acquéreur de son choix et aux conditions qu’il souhaite.

Le 12 avril 2006, SOS Racisme dépose plainte avec constitution de partie civile auprès du Juge d’instruction de Créteil. Un Huissier de justice est mandaté afin de faire constater ce fichage ethnique. Suite à cela, il ressort des deux procès-verbaux et de l’analyse des bases de données récupérées à l’OPHLM et à la mairie du Kremlin-Bicêtre un commencement de preuve de fichage ethnique et de discrimination raciale dans l’accès au parc locatif public de cette ville. En effet, les bases de données contiennent des codes en fonction de l’origine des postulants.

Tout d’abord, il lui est reproché de procéder à un fichage ethnique de ses locataires ; les mentions de nationalité et de pays de naissance figuraient en effet, colorées en bleu, sur les rubriques des demandes de location.

Alerté par un rapport de la Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social (la MIILOS) qui relevait l’existence de discriminations raciales imputables à l’organisme HLM, SOS Racisme a entamé une procédure judiciaire à l’encontre de METROPOLE HABITAT.

Boualem Benabdelmoumene, victime de son patronyme

En 2002, un salarié français, via le 1% de son entreprise Sécuritas obtient un bon de visite pour un appartement de France Habitation à Bagneux. Il faisait savoir qu’il l’accepte. C’est alors que la directrice d’agence déclare «C’est impossible avec son nom, que Boualem Benabdelmoumene obtienne cet appartement, dans cet immeuble on ne peut pas y mettre d’étranger.»

Le 4 juillet 2005, son employeur lui avait pourtant remis une notification officielle attestant qu’il avait été désigné par la section Habitat de la société comme attributaire d’un appartement appartenant à LOGIREP. Après avoir déposé son dossier complet pour qu’il soit présenté devant la commission d’attribution, la RATP lui certifie que le logement lui sera octroyé et qu’il peut déposer son préavis auprès de son bailleur actuel ce qu’il fait le 7 juillet 2005. Le dossier déposé, Monsieur TIEBOYOU part en vacances.